PROBLEMATIQUE DU JEUNE MEDECIN REMPLACANT QUI NE COTISE PAS A LA CARMF

Pour rappel l’affiliation à la CARMF est obligatoire pour tout médecin exerçant une activité médicale libérale (installation, remplacements, secteur privé à l’hôpital, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés notamment, ou toutes autres activités rémunérées sous forme d’honoraires…) en France métropolitaine et dans les départements français d’Outre-Mer.

Depuis le 1er janvier 2008 seuls les médecins remplaçants non assujettis à la Contribution Economique Territoriale (ex taxe professionnelle) et qui auront déclarés moins de 11 500 € pourront continuer d’être dispensés d’affiliation à la CARMF

Le remplaçant “non thésé” ne relève pas de la CARMF

D’un premier abord cette exonération est intéressante pour la trésorerie du jeune médecin qui débute son activité libérale. Mais conséquence directe pour le médecin est que sa famille et lui-même ne sont pas couverts contre les risques invalidité, décès, incapacité temporaire. En outre, la période de remplacement non cotisée ne sera pas prise en considération pour l’ouverture des droits et le calcul de la retraite.

Lors de votre affiliation différée à la CARMF les risques Incapacité de Travail (ITT) et invalidité liés à une pathologie antérieure ne seront pas couverts pendant deux années. (Sorte de délai de carence).

Cette remarque sera d’autant plus à prendre en considération que vous aurez une forte dominante en activité en libérale (activité salariée minoritaire ou absente) et que vous vous destinez à ce type d’activité. (Pas d’objectif de médecine salariale), et si vous pensez réaliser un BNC en 2013 imposable bien supérieur à 11 500 €, nous vous recommandons de faire votre demande d’affiliation à la CARMF

Si vous optez pour le micro BNC, tant que vous pouvez en bénéficier vous avez donc un bénéfice imposable déterminé par un abattement forfaitaire (de 34 % article 10 ter du CGI), englobant l’ensemble des charges de l’exercice liées à son activité. Ainsi, les cotisations versées au titre d’un contrat loi Madelin ne sont pas déductibles du bénéfice imposable (quelque soit l’option fiscale choisie par le Médecin en micro BNC : versement libératoire de l’impôt ou déclaration de l’impôt sur le revenu)

Si le Médecin a souscrit un contrat Madelin, celui-ci est réputé inclus dans l’abattement forfaitaire au titre des frais de l’activité. Il n’y aura donc pas de déduction fiscale des cotisations Madelin. La souscription d’un contrat Madelin par un médecin en micro BNC n’a donc aucun intérêt, puisque celui-ci n’aura que les inconvénients de cette fiscalité (imposition des prestations) sans pouvoir profiter des avantages fiscaux.

Attention au médecin qui chercherait à « s’exonérer « de ses obligations envers la CARMF et qui se retournerait alors vers un assureur pour compenser le manque de garantie en incapacité et invalidité. Car conformément à l’ART. 652-4 du code de la sécurité sociale « est entachée d’une nullité d’ordre public toute clause ou convention conclue par toute personne légalement tenue de cotiser à un régime d’assurance obligatoire institué par le présent livre et garantissant les risques couverts à titre obligatoire par lesdits régimes , lorsque cette personne n’est pas à jour des cotisations dues à ce titre au moment de la conclusion ou du renouvellement du contrat »

Il faut donc bien peser ces risques dés lors que vous avez une activité libérale prépondérante liée a des remplacements. Vous n’auriez donc aucune couverture en cas d’incapacité et d’invalidité partielle ou totale, et aucune protection en cas de décès pour votre conjoint (si marié) et vos enfants.
Le jeune médecin n’est pas plus à l’abri que ses ainés de certains aléas de la vie, dont notamment l’accident.

« Si j’ai un arrêt de travail prolongé de quelles ressources aurais-je besoin pour faire face à quelques charges fixes et protéger mes revenus pour vivre décemment ? »
« De quelles ressources auraient besoin mon conjoint et mes enfants si je venais à disparaître ? »
« Si j’étais invalide et dans l’impossibilité définitive d’exercer ma spécialité, sur quelle ressource pourrais-je compter ? »

Autant de bonnes questions à se poser et à chiffrer en fonction de situation financière et familiale… avant toute décision hâtive !! Le gain de quelques centaines d’euros (voir tableau des cotisations CARMF en début d’activité) n’est certes pas négligeable pour un jeune médecin débutant son activité mais le risque, s’il se réalise sous une forme sévère (longue incapacité, invalidité entrainant une gêne partielle ou totale dans son activité…..) pourra se mesurer en un manque « à gagner » de plusieurs centaines de milliers d’euros dans certains cas.