Croire que l’épargne salariale est l’apanage des grandes entreprises est une erreur. Depuis la loi Fabius de février 2001 l’épargne salariale est ouverte aussi aux travailleurs non salariés, libéraux et autres indépendants, dès lors qu’ils ont un salarié.

Que vous exerciez en tant que paramédical libéral seul ou dans la cadre d’une SCM, SCP ou SELARL dés lors que vous aurez un salarié et dés lors qu’il aura au moins deux mois d’ancienneté vous aurez accès à l’épargne salariale, même si ce dernier est employé à temps partiel ou encore rémunéré à l’aide d’un CESU (chèque emploi service).

Les formalités pour la mise en place d’une épargne salariale dans un cabinet sont très réduites.
La seule décision du professionnel de santé avec l’information des salariés et une copie du contrat a envoyé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi suffiront.(plus nécessaire pour cette dernière si l’on est dans le cadre d’une Epargne Salariale labélisée Inter-entreprise, donc Pei et Percoi)

L’intérêt est d’abord professionnel. Car tout versement volontaire effectué sur un plan d’épargne peut être abondé par le professionnel de santé ou la société dans le cadre d’un exercice commun. Le montant maximal de cet abondement est de 300 % du versement, avec un plafond annuel pour 2023 de 3 290 € sur le PEE et de 6 581 € sur le Perco.

Exemples : Un plan d’épargne entreprise (PEE) est mis en place au sein d’une SCM plusieurs kinésithérapeutes. L’abondement retenu est de 300% (maximum autorisé). M. DUVAL alimente par un versement personnel de 900 € son compte individuel d’épargne salariale qui sera abondé par un montant de 2 700 € par la SCM. Son compte individuel est alors crédité de 3 600 € et placé sur des Fonds Communs de Placement.

Au total et par an un professionnel de santé libéral pourra donc en cumulant le PEE et le PERCO obtenir un abondement maximum de son cabinet de 9 871 € après avoir versé à titre personnel   3 290 €. Ces versements (personnels et cabinet) peuvent très bien être mensualisés

L’épargne salariale (PEE/PERCO) est aussi un excellent moyen de se constituer une épargne nette d’impôt sous forme de capital à partir du moment ou il y aura un salarié au sein de votre cabinet ou de la société que vous intégrez (SCM, SCP, SELARL…)

Les résultats de votre activité professionnelle vous permettent de verser un abondement jusqu'à 3 519  € par an et par bénéficiaire, en franchise d’impôts pour le PEE. Ce montant est doublé et passe à 7 038 € pour le PERCO. Vous et vos salariés effectuez des versements volontaires .Ils doivent représenter au minimum un tiers de l’abondement versé par l'employeur. L’adhésion de vos salariés est libre et facultative.

Un des situations « idéale » sera bien entendu le professionnel qui aura son conjoint salarié au sein de son cabinet car dans ce cas le couple pourra défiscaliser (abondement), dans le cas optimum (PEE+PERCO) jusqu’à 21 114 € !

L’intérêt patrimonial du plan d’épargne salariale aura de quoi vous séduire car votre épargne sera

•             Nette d’impôt* au bout de 5 ans pour le PEE (à compter de chaque versement)

•             Nette d’impôt* pour le PERCO au moment du départ de la retraite

(*) Hormis les prélèvements sociaux habituels de 17,2% pour 2023.

Et dans les deux une sortie cas sous forme de capital (ou en rente pour le PERCO). Et cerise sur la gâteau il existe même plusieurs cas de déblocage anticipé et sans pénalité comme par exemple l’acquisition ou l’agrandissement de sa résidence principale (PEE/PERCO), le mariage ou la naissance du troisième enfant (PEE)…

Astuce : Si vous avez pris soin d’ouvrir au préalable un contrat d’assurance vie à versements et retraits libres (« terme fiscal « 8 ans ), celui pourra servir de réceptacle défiscalisé à votre épargne salariale. Vous pourrez ainsi, par des prélèvements programmés obtenir un complément de retraite quasiment défiscalisé avec une réserve d’argent disponible et transmissible hors droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire).

Exemple :
M .VIDAL 45 ans kinésithérapeute décide, comme ses deux confrères, d’ouvrir une épargne salariale (PEE et PERCO). Il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu sur base d’un taux marginal d’imposition à 40% (célibataire). Cette SCP dégage un très fort chiffre d’affaires.

Il effectue des versements volontaires chaque année de 2 700 € par mensualités de 225 € (900 € au titre du PEE et 1 800 € pour le PERCO).

Il met en place l’abondement maximum de 300%. La SCM verse donc chaque année sur son compte épargne 8 100 €. Au total le compte M. VIDAL est donc crédité chaque année de 10 800 €.

A noter que les prélèvements sociaux (8% de CSG/CRDS sur une assiette de 100% pour un travailleur non salarié) s’ajoutent à l’abondement et sont réglés directement à l’URSSAF. Ils ne viennent donc pas diminuer l’abondement versé par le cabinet sur le compte individuel du médecin.

Sur une base très prudente de rémunération à 4% nette de frais de gestion et de prélèvements sociaux de l’épargne, il obtient au bout de 20 ans (terme de la retraite du kinésithérapeute concerné 65 ans) un capital de : 324 574 € (cotisations constante)

Il reverse l’intégralité de cette somme sur son contrat d’assurance vie à versements libres ouvert il y a plus de 8 ans. Il peut ainsi retirer sans toucher à son capital, 1 000 € par mois net d’impôt ce qui constitue un complément de retraite très appréciable.

Astuce : Les versements faits à titre personnel et qui seront abondés par le cabinet, ne sont pas déductibles du revenu imposable du contribuable. Ils seront donc issus d’un effort d’épargne personnel déjà imposé. Mais rien n’empêche le bénéficiaire d’un PEE, d’utiliser les sommes disponibles chaque année et au bout de 5 ans pour «autoalimenter» à nouveau son PEE en utilisant ainsi une source d’argent totalement défiscalisée.

Regardons maintenant les incidences fiscales et sociales de cette opération d’épargne comparativement à un revenu classique prélevé pour le professionnel de santé sur le cabinet :

Ce même kinésithérapeute à une secrétaire salariée de la SCM et avec laquelle il entretien d’excellentes relations professionnelles marquées par plus de 20 années d’étroite collaboration depuis le début de l’ouverture du cabinet avec ses deux confrères.

Pour lui l’épargne salariale constitue un excellent outil de gestion salariale envers cette collaboratrice permettant de fidéliser encore un peu plus sa salariée. Cette dernière décide de versée 900 € dans le cadre du PEE. La SCM abonde donc ce versement volontaire à hauteur de 2 700 € (300%)

Regardons maintenant les incidences fiscales et sociales de cette opération d’épargne comparativement par exemple à une prime exceptionnelle :

Dés lors que vous avez un salarié, l’épargne salariale doit être étudiée, car elle offre une alternative plus qu’intéressante notamment par rapport à l’épargne retraite Loi MADELIN, grâce notamment à un avantage déterminant, qui est la sortie en capital. Ces deux fiscalités peuvent tout à fait se compléter afin de préparer votre retraite à moindre coût. Attention aux plafonds de déduction à respecter avec, pour calculer le « disponible fiscal » en Madelin l’obligation de tenir des versements effectués dans le cadre de l’abondement du PERCO.