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Sages femmes / Régimes obligatoires et principales démarches /
Accident du travail

La Sage Femme n’est pas couverte à 100% sur les postes accidents du travail et maladies professionnelles.(contrairement à tout salarié).
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle deux cas de figures sont à considérer :

  • La Sage Femme a souscrit à L’Assurance Volontaire, dans ce cas tous les soins relatifs audit accident ou maladie seront remboursés à 100%. S’il y a d’autres soins concomitants ils seront remboursés au titre de titre de l’Assurance Maladie aux différents taux du régime général.
  • La Sage Femme n’a pas souscrit à l’Assurance Volontaire : tous les soins présentés au remboursement en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle seront pris en charge au titre de l’Assurance Maladie aux différents taux du Régime Général.

Assurance volontaire individuelle

Vous avez possibilité de vous couvrir en souscrivant une assurance volontaire individuelle. Il convient pour cela de s'adresser au service de l'Assurance volontaire (AV) de la caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez afin d'obtenir le formulaire d'adhésion réf. S6101b.

Le taux de cotisation est fixé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) dont vous dépendez. Les cotisations sont encaissées par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

Toutefois, même dans ce cas, il ne pourra prétendre à aucune autre prestation en espèces qu’une éventuelle rente, s’il demeure atteint d’une incapacité permanente partielle.

D’où l’intérêt pour les assurées exposées à des risques particuliers (ex : accident de la circulation pour une Sage Femme libérale effectuant de nombreuses visites à domicile) de souscrire une garantie adaptée à leurs besoins et d’indemnités calculées selon des critères professionnels, seuls susceptibles de leur assurer la réparation intégrale de leur préjudice.


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