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Vétérinaires / Régimes obligatoires et principales démarches /
L'affiliation à la CARPV

L'affiliation est obligatoire pour le Vétérinaire non salarié inscrit à l’Ordre, exerçant une activité libérale en France métropolitaine ou dans les départements français d'Outre-Mer.

Les autres titulaires du diplôme de docteur vétérinaire peuvent s’affilier au régime à titre facultatif

En début d’activité le Vétérinaire peut demander à bénéficier d’une exonération ou d’un report de cotisations :

  • Régime de base : Sur demande de Vétérinaire, aucune cotisation n'est appelée pendant les 12 premiers mois d'exercice libéral. Les cotisations sont reportées ou étalée sur 5 ans maximum.

  • Régime complémentaire : LLes vétérinaires nouvellement affiliés sont appelés
    en classe B. Ils peuvent, par courrier, demander le bénéfice de la classe d’allègement de leur choix. Cette demande concerne uniquement l’année en cours.

OPTIONS VOLONTAIRES

Ces options sont prises pour une durée minimale de 3 ans, puis reconduite tacitement sauf demande volontaire.

  • ADHESION EN CLASSE SUPERIEURE : Tous les cotisants peuvent opter avant l’âge de 60 ans pour une cotisation en classe supérieure. Cette adhésion prend effet l’année de la demande.

  • REVERSION INTEGRALE SUR LE CONJOINT MARIE SURVIVANT: Les points acquis chaque année peuvent être rendus réversibles à 100% (au lieu de 60%) après le décès du vétérinaire pour le conjoint marié survivant moyennant une majoration de 20% de la cotisation.

En ce qui concerne le régime de prévoyance seule une légère réduction est accordée pour les jeunes vétérinaires de moins de 35 ans lors des trois premières années d’activité et seulement sur les classes supérieures (confort et sécurité).

Remarque importante :

Vous allez avoir des cotisations de début activité relativement faibles, voir dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports ou d’exonérations. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car votre caisse va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).

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