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L’Assurance Maladie-Maternité pour le Vétérinaire
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).
Il est donc important pour le jeune Vétérinaire de provisionner ces sommes à devoir. Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et SSI)
En début d’activité, une base de calcul forfaitaire
Le taux des cotisations est de 1,50 à 6,50 % pour les revenus inférieurs à 48 391 et 6,50% sur la totalité des revenus professionnels
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie se fait sur une base forfaitaire.
Cette base forfaitaire est pour 2023 de 8 356 € pour la 1ere année et la 2eme année d’activité
D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de
197 €
La 2eme année d’activité :
197 €
3eme année d’activité :
Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.
Ces cotisations sont prélevées par votre caisse soit mensuellement (10 mensualités) ou trimestriellement.
Depuis 2014 existe la possibilité de faire une déclaration de revenus anticipé (à faire sur site net.entreprises.fr) dés le mois de mars (au lieu du mois d’octobre)
Vous pouvez être exonéré totalement ou partiellement, sous certaines conditions, du paiement de cette cotisation notamment si vous êtes demandeur d’emploi bénéficiaire de l’aide à la création d’entreprise ACCRE (Exemple cas du Vétérinaire salarié licencié qui commence une activité libérale)
Les Cotisations dues à l’URSSAF
- Cotisations personnelles d’allocation familiale (CPFA)
Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 0%et pour les revenus inférieurs à 45 250 € , 3,10% pour les revenus entre 45 250 € et 57 590 € sur la totalité des revenus supérieurs à 57 990 €
Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :
- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)
Au taux de 9,70% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :
1ere année d’activité : 758 €
2e année d’activité : 758 €
Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.
- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 euros pour 2023 exigible en février 2024
Le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en oeuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise :
- Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité
- L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an.
Seules les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS ne peuvent faire l’objet du report et de l’étalement. Ce dispositif d’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005.
Option de mensualisation de cotisations
Vous avez la possibilité de régler mensuellement toutes vos cotisations.
- Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI) à tout moment
- URSSAF l’option doit être exercée avant le 1er décembre pour un prélèvement sur l’intégralité de l’année suivante qui sera alors divisée en 10 échéances
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