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Médecins libéraux / Régimes obligatoires et principales démarches /
L'affiliation à la CARMF

L'affiliation est obligatoire pour le médecin, exerçant une activité médicale libérale en France métropolitaine ou dans les départements français d'Outre-Mer.

Le médecin titulaire du diplôme de Docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre et exerçant à titre non salarié doit obligatoirement déclarer le début de son activité à la CARMF, le plus tôt possible et au plus tard dans le mois qui suit le début de l’activité libérale. L’affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité.

En début d’activité le médecin peut demander à bénéficier d’une exonération ou d’un report de cotisations :

  • Régime de base : Sur demande écrite, il est possible d’obtenir l’étalement sur cinq ans maximum, sans majoration de retard avec des règlements de 20 % minimum par an.

  • Régime complémentaire : le médecin âgé de moins de 40 ans est exempté de cotisation au titre des deux premières années d’affiliation (sans attribution de points de retraite).

Le cas du médecin remplaçant est évoqué dans un chapitre particulier.


Remarque importante :

Vous allez avoir des cotisations calculées par la CARMF, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez donc aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car votre caisse va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2). Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARMF) afin d’éviter la mauvaise surprise de régularisations mal appréciées.

Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles en déclarant un revenu estimé. Cela peut être intéressant par exemple pour un jeune médecin qui intègre une structure de groupe et qu’il perçoit une rémunéra   tion de gérance (Art 62 du CGI) régulière. En modulant ses cotisations sociales il évite d’accumuler « une dette sociale « importante » et maitrise mieux son impôt sur le revenu.

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