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Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).
Il est donc important pour le jeune paramédical de provisionner ces sommes à devoir. Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARPIMKO)
A compter du 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des PAM est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement seront basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et CRDS.
La cotisation sera désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 généralise les dispositifs de régularisation
L’Assurance Maladie-Maternité pour le paramédical
Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 9,81 %.
Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale.
Une partie de la cotisation d’assurance maladie est prise en charge par la CPAM. Le paramédical contribue à hauteur de 0,11 % (0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité) et la CPAM prend en charge 9,70 %.
En début d’activité, une base de calcul forfaitaire
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie se fait sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève à 8 356 €.
D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de (0,11% de ces plafonds)
La 2eme année d’activité :
3eme année d’activité :
Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.
Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF
Les autres cotisations dues à l’URSSAF
Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du praticien.
Dés la troisième année :
· Pour les revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du Pass 2023*), prise en charge à 100%
· Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2023), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.
· Pour les revenus supérieurs à 61 589 €, le taux reste fixé à 3,10 %.
Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :
- 8 356 € pour la 1ere année d’activité 2023
- 8 356 € pour la deuxième d’activité en 2024
Aucune cotisation n’est donc due au titre des deux premières années (prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie) .
- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)
Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :
1ere année d’activité : 810 €
2e année d’activité : 810 €
Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.
- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € pour 2023
Pour votre information l’URSSAF a édité un document complet qui reprend l’ensemble des bases de calculs et cotisations pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, notamment en début d’activité libérale :
https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/Diaporama_Kine.pdf
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