PARAMEDICAUX

Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.

Les prestations maladie-maternité

• Les prestations en nature :

Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.
Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports, ….) sont les mêmes.

En résumé :

• 70% pour les honoraires des praticiens
  
• 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
  
• 35% pour les médicaments à vignette bleue et 65% pour ceux à vignette blanche et frais de transport
  
• 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
  
• 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50

• Les prestations en espèces :

Maternité

Vous êtes paramédicale  libérale affiliée à titre personnel au régime des PAMC

En cas de maternité, vous pouvez percevoir :

- une allocation forfaitaire de repos maternel ;
- une indemnité journalière forfaitaire. (sous réserve de cesser votre activité professionnelle)

L’attribution de ces allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse. Leur montant est calculé sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur (3 666 € au 1er janvier 2023), et est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

L’allocation forfaitaire de repos maternel
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Elle est égale au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 666 € au 1er janvier 2023.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux temps : la première moitié à la fin du 7e mois de grossesse et l’autre moitié après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.
Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, adressez un certificat d’accouchement à votre Caisse d’assurance maladie.

L’indemnité journalière forfaitaire
Condition et durée de versement
L’indemnité journalière forfaitaire est versée lorsque vous cessez toute activité professionnelle pendant au moins 30 jours consécutifs, compris dans la période commençant 30 jours avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 30 jours après.
Cette période d’indemnisation peut être prolongée, à votre demande, par une ou deux périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs.
Cas particuliers
- En cas de naissances multiples : la durée de versement de l’indemnité journalière forfaitaire peut être prolongée, à votre demande, par une période supplémentaire de 30 jours consécutifs.
- En cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement : la durée de versement de l’indemnité journalière forfaitaire peut être prolongée, à votre demande, par une période supplémentaire de 30 jours consécutifs.
S’il s’agit d’un état pathologique résultant de la grossesse, ces jours supplémentaires peuvent être pris à partir de la déclaration de la grossesse.
- En cas d'hospitalisation du nouveau né : si votre bébé reste hospitalisé après sa naissance, vous pouvez demander le report à la date de la fin de son hospitalisation, de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle vous pouvez encore prétendre. Ce report nécessite l’établissement de certificats de début et de fin d’hospitalisation et une demande expresse de votre part.

Montant de l’indemnité journalière forfaitaire

Montant de l’indemnité journalière forfaitaire
L’indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 666 € au 1er janvier 2023.

Soit une indemnisation de base calculée sur 56 jours x 60,26 € à laquelle s’ajoute l’allocation de repos maternel de 3 666 €, ce qui fait un total de 7 040 € (chiffres 2023).

Grossesse pathologique :

En cas de grossesse pathologique (sur prescription médicale) le congé prénatal peut être augmenté au maximum de deux semaines. La CARPIMKO peut aussi versée des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique à compter du 91eme jour d’arrêt d’activité.

Congé paternité

Le paramédical peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 11 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Son montant est de 663 € pour 11 jours d’arrêt

Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

• allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  
• APJE, AGED, AFEAMA...
  
• aides au logement,
  
• allocation de rentrée scolaire
  
• allocation adultes handicapés

Votre exercice dans le cadre conventionnel vous permet de bénéficier des avantages sociaux des praticiens au sein du régime général des salariés. Votre affiliation se fait à compter du 31ème jour d'exercice sous convention auprès de la caisse primaire.