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Vétérinaires / Régimes obligatoires
Régime prévoyance CARPV

La CARPV vous couvre, en matière de prévoyance sur deux risques : l’invalidité et le décès

L’incapacité de travail n’est pas couverte par votre caisse de prévoyance et retraite, la CARPV ne verse donc aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail du vétérinaire.

Particularité de votre régime (contrairement aux autres caisses des professionnels de la santé) vous avez le choix entre plusieurs niveaux de prestations (minimum, médium et maximum). Seule la classe « minimum » est obligatoire.

L’INVALIDITE

Un vétérinaire sera déclaré invalide par la CARPV dés lors qu’il sera atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 66% depuis plus d’un an. La rente sera majorée si le vétérinaire à une invalidité à 100%. Le taux invalidité est déterminé à partir des taux d’incapacité fonctionnelle et d’incapacité professionnelle

Remarque : Depuis 2011, l'invalidité est retenue en fonction d'un seul taux professionnel ou d'un seul taux fonctionnel, égal ou supérieur à 66%, au choix de l'adhérent.

La rente annuelle pour une invalidité de plus de 66% mais inférieur à 100% va de 6 519 € (classe minimum) à 19 557 € (classe maximum).
pour une invalidité égale à 100% va de 8 733 € (classe minimum) à 26 199 € (classe maximum) pour un vétérinaire sans enfant.

En cas d'invalidité reconnue depuis plus d'un an :

  • Une exonération des cotisations au Régime Invalidité-Décès (avec maintien de la couverture décès au niveau de la classe de cotisation au moment de la reconnaissance de l'invalidité)

  • Une dispense de la cotisation au régime complémentaire avec acquisition des points de retraite.

    Le nombre de points est fonction de la classe de cotisation au RID et de la classe de cotisation au régime complémentaire au moment de la reconnaissance de

    Cet avantage vous permet d'obtenir une retraite normale



LE DECES

Trois types de prestations :

1/ Un capital décès aux bénéficiaires (dans l’ordre et par défaut conjoint, enfants, personne à charge effective et permanente, descendants, ascendant

Montants : de 29 110 € (classe minimum) à 87 330 € (classe maximum)

2/ Des rentes annuelles d’orphelin et par enfant de 3 157 € (classe minimum) et de 11 070 € (classe maximum) versées jusqu’à 21 ans ou 25 ans si études supérieures.

3/ Un rente annuelle de survie au conjoint survivant marié et non séparé de corps de 3 690 € (classe minimum) à 11 070 € (classe maximum)

Remarque importante : Depuis 2011 le conjoint PACSE lié par un pacte civil, est reconnu au titre de ces garanties décès (mais pas le concubinage), sous réserve de deux années de vie commune au minimum. Cela ne concerne pas néanmoins les reversions au titre des régimes des pensions, seulement la prévoyance de la CARPV .

LA REVERSION (retraite CARPV)

C’est un élément important à prendre en compte dans la protection du conjoint en cas de décès du Vétérinaire. Pour rappel cette réversion ne pourra fonctionner que si le Vétérinaire était marié. (PACS, concubinage... non reconnus)

Le tableau ci-dessous résume les conditions à remplir ainsi que les taux de réversion pour les différents régimes

Régime de base
Régime complémentaire
Âge
55 ans
60 ans
Durée de mariage Pas de minimum 2 ans (sauf dérogation statutaire)
Remariage Possible Perte des droits
Taux de réversion 54 % 60 % ou 100% sur option
Majoration familiale / /
Cumul entre droits personnels et dérivés Plafonds de ressources* : 20 300 € pour une personne seule, 32 481 € pour un couple (conjoint, concubin, PACS) sans limite
Conjoints divorcés non remariés Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage
Conjoints divorcés remariés Partage entre tous les conjoints au prorata de la durée du mariage Pas de droits

* y compris revenus professionnels, mobiliers immobiliers, avantages vieillesse... Par contre sont exclus de ce plafond la valeur de la résidence principale, retraite de réversion des régimes complémentaires et loi Madelin.

Pour vous rendre sur le site de la CARPV : http://carpv.veterinaire.fr/


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