Vous allez exercer votre activité libérale dans le cadre d’un cabinet de groupe ( SNC,SCP, SEL...).

Assurer la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés doit être sereinement étudiée pas les praticiens.

Dans la majorité des cas les aléas cités précédemment font l’objet de règles précises décrites dans une convention ou le règlement intérieur. Elles prévoient le plus souvent et à titre d’exemple :

• Une période de solidarité financière entre associés toujours limitée dans le temps (90 jours le plus souvent)
  
  
• Une date butoir d’un an au-delà de laquelle l’associé défaillant devra revendre ses parts (Code de la Santé Publique)
  
  
• La prise en charge financière du remplaçant par l’associé défaillant ou la société après une certaine franchise.

Il est important pour le Pharmacien ou Biologiste entrant dans une association d’avoir étudié ces textes. Car dans la majorité des cas ceux-ci se limitent à apporter des solutions financières sur du court terme, et ne le protégeront pas efficacement dans le temps.

Des solutions via des contrats d’assurances peuvent être mis en place soit dans le cadre de la société et l’ensemble des associés devront alors y souscrire ou bien « c’est chacun pour soi » et alors chaque associé devra prévoir sa protection par une assurance personnelle (Exemple : couvrir le coût d’un remplaçant, s’assurer pour une rente en cas d’invalidité...)

Notre cabinet dispose de solutions spécifiques pour les pharmacies ou laboratoires afin de :

Garantir la valeur de part en cas de décès (assurance croisée) afin d’indemniser les ayants-droit de l’associé décédé. La mise en place de ce type de garantie permet d’apporter :

• Une solution financière en indemnisant rapidement et justement les ayants-droit
  
• Une solution professionnelle en laissant aux associés toute liberté dans leur choix du futur associé

garantir la valeur de part en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité) .

garantir des indemnités en cas d’arrêt de travail d’un associé permettant ainsi de faire face aux frais généraux mis à sa charge à la suite d’une maladie ou d’un accident ou de payer un remplaçant

Il faudra attacher une attention particulière aux clauses bénéficiaires en cas de décès et perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale.

Ces montages, quels qu’ils soient, nécessitent en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’expert-comptable ou de l’avocat qui aura mis en place la structure juridique de la pharmacie ou du laboratoire.

Exemples de couvertures complètes de deux biologistes exerçant en SCP

Messieurs VIDAL et CADUCEE Pharmaciens Biologistes de 42 ans s’associent.

Ils exercent dans le cadre d’une SCP (partage d’honoraires)
Chiffre d’affaires de la SCP : 950 000 €

La valeur de chaque part est estimée à 300 000 €.

Le coût d’un remplaçant biologiste est estimé à 6 000 € par mois charges comprises.

Ces deux Biologistes, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils prennent aussi l’option « frais généraux » permettant de couvrir le coût d’un remplacent en cas d’arrêt de travail d’un associé sur base d’indemnités journalières de 210 € par jour et par tête. Franchise 30 jours versées sur une durée de 365 jours.

1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident

Un capital de 300 000 € est versé à l’associé survivant qui indemnise rapidement les ayants droit de son associé décédé. Il pourra par la suite choisir l’associé de son choix. Dans le cas contraire il revient aux ayants droit de présenter un successeur qui ne conviendrait par forcement à l’associé survivant.

2eme cas : l’un des associés suite à un accident est reconnu en invalidité professionnelle.

Au titre du contrat UNIM*, il est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité nommée au contrat). Il perçoit un capital de 300 000 €. Ce capital vient renforcer la (faible) rente éventuellement versée par la CAVP.

Remarque importante : il fortement recommandé que chaque associé se garantisse à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite.

3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs semaines.

Le versement des indemnités journalières (210 € par jour soit 6 300 € par mois) perçues par le cabinet permet de faire à certaines charges incompressibles ou de couvrir le coût d’un remplaçant.

Le contrat «cabinet de groupe UNIM**» aurait dans ce cas précis un coût global (deux associés garantis) de :

2 058 € par an (réduction 30% incluse*, tranche âge tarifaire 40-49 ans)

La prime est payable par la SCP et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » est déductible.

* (puis -20% la 2eme année, -10% la 3eme année)

* Cette Association dont le Conseil d’Administration est composé de 12 professionnels de la santé a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance  et le label d’excellence 2023 décerné par les dossiers de l’Epargne