PHARMACIENS- BIOLOGISTES

Les Médecins Biologistes (conventionnés) dépendent du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAMC) rattachés au régime général. Ils doivent s’affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.

Les Pharmaciens et Biologistes relèvent du régime obligatoire d'Assurance Maladie des professions indépendantes, ils doivent donc s’inscrire du Régime social des indépendants (R.S.I.) : http://www.le-rsi.fr/

Dans les deux cas c’est l’URSSAF qui est en charge de collecter les cotisations des Allocations Familiales (AF), la cotisation sociale généralisée (CSG) et du remboursement de la dette sociale (RDS), la cotisation de la contribution pour la formation professionnelle des employeurs et travailleurs indépendants (CFP)

Les prestations maladie-maternité

Les prestations en nature :

Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.

Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports,...) sont les mêmes.

En résumé :

• 70% pour les honoraires des praticiens
  
• 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
  
• 35% pour les médicaments à vignette bleue et 65% pour ceux à vignette blanche et frais de transport
  
• 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
  
• 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50
  

Les prestations en espèces :

Maternité

Pour les Médecins Biologistes le décret n° 2006-644 du 1erjuin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité que pour les salariées.(vous reportez au module Médecins).

Le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants (RSI) a été allongé à compter du 1er janvier 2009 Ainsi, il est accordé à la mère pendant une période d’au moins quarante-quatre jours consécutifs contre trente jours auparavant, dont quatorze jours doivent immédiatement précéder la date présumée de l’accouchement, comprise dans l’intervalle commençant quarante-quatre jours avant la date présumée de l’accouchement et se terminant trente jours après. Cette période d’indemnisation peut être prolongée, à la demande de l’assurée, par une ou deux périodes de quinze jours consécutifs. Lorsque l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation de quarante-quatre jours minimum n’est pas réduite de ce fait.
L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.

Montant au 1er janvier 2023 :

3 374 € pour 8 semaines

Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.

Montant au 1er janvier 2023 : 3 666 €

Grosse pathologique :

En cas d'état pathologique : dès la déclaration de grossesse, vous pouvez vous arrêter 30 jours supplémentaires et percevoir une indemnité de 1 691 €.

Les pères qui relèvent aussi à titre personnel de la Sécurtié Sociale des Indépendants (SSI) peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire. L'assuré doit :

• Interrompre son activité professionnelle.
  
• Faire une demande à son organisme d'affiliation.
  

L'indemnité journalière est égale à 620 € soit 1/60,84 ème du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 428 € au 1/01/2023)  pour 11 jours d’arrêt consécutif.

Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

• allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  
• APJE, AGED, AFEAMA...
  
• aides au logement,
  
• allocation de rentrée scolaire
  
• allocation adultes handicapés