L’Assurance Maladie-Maternité pour la Sage Femme

Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 9,81 %.
Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale.
Une partie de la cotisation d’assurance maladie est prise en charge par la CPAM. La Sage Femme contribue à hauteur de 0,11 % (0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité) et la CPAM prend en charge 9,70 %.

En début d’activité, une base de calcul forfaitaire

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie, CSG/CRDS se fait sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève à 8 356 €.

D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de (0,11% de ces plafonds)

• 8 €
  

La 2eme année d’activité :

• 8 €
  

3eme année d’activité :

Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.

Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF

Les autres cotisations dues à l’URSSAF

- Cotisations personnelles d’allocation familiale

Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du praticien.

Dés la troisième année :

• Pour les revenus inférieurs 48 391 € (110 % du Pass 2023*), prise en charge à 100%

       Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2023), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.

• Pour les revenus supérieurs à 61 588 €, le taux reste fixé à 3,10 %.

Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :

• 8 356 € pour la 1ere année d’activité 2023
• 8 356 € pour la deuxième d’activité en 2024

Aucune cotisation n’est donc due au titre des deux premières années (prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie).

La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 810 €
2e année d’activité :    810 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,30 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € pour 2023

- La Contribution aux Unions Régionales des Professions de santé (CURPS) est basée sur 0,10% du revenu professionnel