La première assurance professionnelle obligatoire pour une Sage Femme libérale est sa responsabilité civile professionnelle. La seconde facultative certes, mais fortement recommandé est sa prévoyance individuelle que toute Sage Femme devrait souscrire au même titre que l’assurance de sa responsabilité civile professionnelle.

L’étude des régimes obligatoires (vous reporter) montre à l’évidence la faiblesse des couvertures. La Sage Femme peut avoir des contraintes budgétaires ralentissant la mise en place rapide de couvertures prévoyance complémentaire suffisantes mais il ne doit pas remettre aux calendes grecques l’étude de ses besoins en prévoyance. Nous rencontrons nombre de jeunes professionnels de santé libéraux qui ont repoussées d’années en années une étude objective de leurs besoins et qui se retrouvent plusieurs années plus tard avec des charges professionnelles et familiales conséquentes et sans la moindre couverture, débordés par leur activité et oubliant un sujet, il est vrai peu passionnant, mais pour lequel toute absence d’approche objective et cartésienne peut avoir des conséquences financières catastrophiques.

Nous rencontrons surtout des professionnels de la santé libéraux qui ont fait la démarche de se couvrir à un moment de leur activité professionnelle mais qui n’auront jamais fait le point sur leur niveau de garantie pendant de longues années. On se retrouve alors des niveaux de garanties complètement décalés par apport aux besoins réels du praticinen notamment en indemnités journalières ou en terme de protection de la famille (capitaux décès, rentes éducation…).

C’est pour cette raison que nous demandons régulièrement aux professionnels de santé que notre cabinet conseille en prévoyance de nous fournir chaque année leur déclaration fiscale 2035 ou compte de résultats s’ils exercent dans le cadre d’une SELARL, pour adapter leurs garanties à une réalité comptable de leur activité.

En terme budgétaire une prévoyance d’un bon niveau doit représenter aux environs de 3% du BNC d’une Sage Femme âgée de 45 ans environ. A comparer avec d’autres prélèvements obligatoires qui pèsent de façon bien plus conséquente sur les charges de la Sage Femme libérale. Un peu moins si la Sage Femme a par exemple 30 ans (primes minorées du fait de l’âge), un peu plus si elle des charges de familles importantes (plusieurs enfants par exemple). A garanties constantes et avec l’âge le budget augmentera sensiblement (dés 50-55 ans) mais les garanties pourront peut être alors être adaptées et pour certaines revues à la baisse lorsque notamment lorsque un patrimoine plus conséquent aura pu être constitué ou que les enfants voleront de leurs propres ailes.

Il convient pour une Sage Femme d’avoir l’approche suivante sur sa prévoyance :

• Couvrir ses charges fixes incompressibles, donc principalement :
  
  • Charges sociales personnelles (CARCDSF,URSSAF…)
    
  • Loyer si cabinet
    
  • Quote-part de SCM ou SCP dans le cadre d’une association
    
  • Impôt sur le revenu si les indemnités journalières souscrites pas le praticien ne couvrent pas la totalité de son bénéficie (BNC)
    
    
• Couvrir tout ou partie de ses revenus issus de son activité libérale en tenant compte de son train de vie et de l’ensemble des revenus du foyer. Remarque importante : bien vérifier comment sont couverts les crédits personnels et professionnels. Les franchises du contrat souscrit devront aussi tenir compte de l’épargne de précaution du professionnel de santé (livrets, compte courants…) et de son environnement professionnel (exemple exercice dans un cabinet de groupe avec solidarité financière sur une certaine période)
  
  
• Vous couvrir en cas d’invalidité partielle ou totale sous forme d’une rente avec barèmes professionnels servie jusqu’à l’âge de la retraite Nous rencontrons encore malheureusement trop de libéraux qui pensent être bien couvert en cas d’arrêt de travail et qui n’auront souscrit sur le bon conseil de leur assureur ou par simple souci d’économiser quelques euros qu’une garantie indemnités journalières sans rente d’invalidité. Ils omettent alors de se couvrir sur le « gros risque ».
  
  • Couvrir vos ayants droit notamment en présence d’enfants ou d’un conjoint qui ne travaille pas (capitaux décès, rente conjoint, rentes éducations…). Attention en l’absence de régime matrimonial (concubinage, PACS…) votre conjoint n’est pas couvert par votre régime obligatoire et vis-versa (pas de capital et de rente conjoint de la CARCDSF)
    
  • Même si vous exercez votre activité au sein d’une structure importante (SCM, SCP, SELARL….) comprenant plusieurs Sages Femmes qui auront pris le soin par une convention (voir votre règlement interne) de mettre en place une solidarité financière en cas d’incapacité de travail de l’un des associées, il est fortement recommandé de vous couvrir en cas de longue incapacité de travail ou d’invalidité car au-delà d’une certaine période vous serez toujours dans l’obligation de revendre vos parts (dont la vente, loin s’en faut, ne permettra de couvrir votre train de vie à moyen et long terme)
    

Votre contrat prévoyance et la Loi Madelin : Vous avez faculté de passer de vos charges professionnelles les primes afférentes à vos garanties de revenus (indemnités journalières) et invalidité (rente) * et certaines garanties décès servies sous forme de rentes (rente conjoint et rente éducation)
Déductibilité certes mais pas les primes versées ne seront pas exonérées de charges sociales.
Contre partie fiscale logique de la déductibilité et de cet avantage, les indemnités ou la rente que l’assureur serait amené à vous verser seraient alors imposable. Si vous couvrez une part importante de vos revenus voir 100% en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, nous ne pouvons que vous recommander de bénéficier de la Loi Madelin, car en d’arrêt de travail vous seriez dans une situation à l’identique en terme de ressources, que lorsque vous étiez en activité. L’impôt généré sera alors de fait « provisionné ».

Si vous ne couvrez qu’une partie de vos revenus, il faudra effectivement bien peser le pour et l e contre avant d’opter pour la Loi MADELIN sur vos cotisations indemnités journalières et invalidité .Il peut notamment être largement souhaitable par exemple en cas d’invalidité totale de bénéficier d’une rente nette d’impôt jusqu’à ses droits à la retraite.

L’état de santé d’un praticien peut aussi influer sur ce type de décision, car si la probabilité d’avoir un sinistre est assez forte du fait d’antériorités médicales conséquentes ou d’un changement d’un état de santé (et sous réserves que celles-ci n’aient pas fait l’objet d’exclusions au moment de la souscription ou lors d’avenants d’augmentations du contrat prévoyance) il sera alors préférable d’opter pour l’option « non Madelin ».

Vous trouverez ci-dessous un exemple type de garanties qui pourraient être mises en place pour une Sage Femme. Chaque cas est particulier et doit faire l’objet d’une étude approfondie en fonction d’éléments comptables (déclaration 2035, compte de résultats, prévisionnel...) et de l’environnement personnel et professionnel du professionnel de santé.

* dans la double limite spécifique suivante :
• 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale] + [3,75 % x bénéfice imposable]
• et [3 % x 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale], soit 10 998 € pour 2023.

Exemple d’une couverture complète pour une Sage Femme

Mme DUVAL 40 ans mariée 3 enfants, conjoint 40 ans salarié.
Chiffre d’affaires 80 000 € BNC : 55 000 €



1/ Principales charges incompressibles en cas d’arrêt de travail :

• charges sociales (CARCDSF classe A, URSSAF...) : 19 000 €
  

2/ Train de vie minimum à couvrir en cas d’arrêt de travail (loyer, nourriture, impôt..) : 3 200 € par mois (soit 105 € par jour)

Garanties prévoyance proposées (contrat UNIM*):
Capital décès 60 000 € (doublé si décès accidentel et triplé si accident de la circulation)
Garantie Indemnités journalières de 90 €* doublée d’une rente invalidité de 32 850 €
Garantie Indemnités relais avant intervention de la CARCDSF de 15* € par jour
Garantie frais professionnels de 45 € par jour franchise maladie /accident 15 jours
* (*)Franchises 0 jours hospitalisation, 5 jours accident, 15 jours maladie sans hospitalisation

Prime annuelle (réduction 40% incluse) : 923 € (dont 813 € déductibles au titre de la Loi Madelin)

Mme DUVAL souscrit une complémentaire santé UNIM formule Prestige, pour elle et sa famille ; Gratuité à compter du 3eme enfant :

Prime de 1ere année (réduction de 30% incluse) : 1 530 € intégralement déductibles

Dans cet exemple la prévoyance représente un budget proche de celui de la complémentaire santé. Si un choix budgétaire devait s’opérer la priorité devrait être bien entendu la prévoyance qui garantit un risque financier important. Hors dans notre pratique quotidienne nous constatons très souvent le contraire.

En l’absence de toute prévoyance cette Sage Femme aurait en cas :

D’incapacité de travail une indemnité forfaitaire (45,07 €) de la CARCDSF seulement à compter du 91eme jour d’arrêt de travail. Durant les 90 premiers jours les indemnités de la CPAM (estimées à 75 € si BNC moyen de 55 000 € sur ces trois dernières années)

D’invalidité totale (plus aucune activité rémunérée quel quelle soit) une rente annuelle servie par la CARCDSF jusqu’à ses 60 ans de 12 449 €

En cas de décès son conjoint bénéficierait d’un capital de 13 717€.

Il ne s’agit que d’un exemple, chaque cas est particulier. Seule une étude approfondie de votre statut (libéral, exercice dans un cabinet de groupe, remplacements, collaborateur...) et de votre environnement personnel (charges de famille, patrimoine...) nous permettra de vous apporter des réponses sur-mesure. L’important est «de savoir », chiffres en main, afin de prendre une décision juste tenant compte de ses impératifs budgétaires et de son degré de prudence.


* Cette Association a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance et le label d’excellence 2023 décerné par les dossiers de l’Epargne