La première assurance professionnelle obligatoire pour une jeune Sage Femme libérale est sa responsabilité civile professionnelle. La seconde facultative certes, mais fortement recommandé est sa prévoyance individuelle

L’étude des régimes obligatoires (vous reporter) montre à l’évidence la faiblesse des couvertures. Le Sage Femme qui s’installe a bien entendu aussi des priorités en terme budgétaire, mais il ne doit pas remettre aux calendes grecques l’étude de ses besoins en prévoyance. Nous rencontrons nombre de jeunes professionnels de santé libéraux qui ont repoussées d’années en années une étude objective de leurs besoins et qui se retrouvent plusieurs années plus tard avec des charges professionnelles et familiales conséquentes et sans la moindre couverture, débordés par leur activité et oubliant un sujet, il est vrai peu passionnant, mais pour lequel toute absence d’approche objective et cartésienne peut avoir des conséquences financières catastrophiques.

Afin d’aider les jeunes Sages Femmes à souscrire une prévoyance dans leur première année d’activité, notre cabinet propose des plans de prévoyance intégrant de fortes réductions (50% la 1ere année puis dégressive sur les 4 années suivantes).

Il convient en début d’activité de couvrir les gros risques :

• Couvrir un minimum d’indemnités journalières pour vos revenus en tenant compte de la franchise de la CARCDSF (91 jours)
  
  
• Couvrir vos premières charges fixes, qui peuvent être très faibles au début d’activité, mais dans d’autres plus conséquentes (exemple : quote-part des charges d’une SCM dans le cadre d’une association)
  
  
• Vous couvrir en cas d’invalidité partielle ou totale sous forme d’une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite. Nous rencontrons encore malheureusement trop de jeunes professionnels de santé qui pensent être bien couvert en cas d’arrêt de travail et qui n’auront souscrit sur le bon conseil de leur assureur ou par simple souci d’économiser quelques euros qu’une garantie indemnités journalières sans rente d’invalidité. Ils omettent alors de se couvrir sur le « gros risque ».
  
  
• Si vous avez une activité mixte (libérale-salariée), il est important de pouvoir couvrir au minimum vos charges fixes (charges sociales principalement). Si cette activité libérale est relativement importante il faudra couvrir vos revenus en totalité. IL est important aussi de connaitre, pour votre partie salariée, de quelle convention collective vous dépendez, car c’est dernière qui va définir notre niveau de couverture salariée (indemnités journalières, invalidité...)
  
  
• Couvrir vos ayants droit notamment en présence d’enfants ou d’un conjoint qui ne travaille pas (capitaux décès, rente conjoint, rentes éducations...). Attention en l’absence de régime matrimonial (concubinage, PACS...) votre conjoint n’est pas couvert par votre régime obligatoire.
  

Votre contrat prévoyance et la Loi Madelin : Vous avez faculté de passer de vos charges professionnelles les primes afférentes à vos garanties de revenus (indemnités journalières) et invalidité (rente) * et certaines garanties décès servies sous forme de rentes (rente conjoint et rente éducation)

Déductibilité certes mais pas les primes versées ne seront pas exonérées de charges sociales.

Contre partie fiscale logique de la déductibilité et de cet avantage, les indemnités ou la rente que l’assureur serait amené à vous verser seraient alors imposable. Si vous couvrez une part importante de vos revenus voir 100% en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, nous ne pouvons que vous recommander de bénéficier de la Loi Madelin, car en d’arrêt de travail vous seriez dans une situation à l’identique en terme de ressources, que lorsque vous étiez en activité. L’impôt généré sera alors de fait « provisionné ».

Si vous ne couvrez qu’une partie de vos revenus, il faudra effectivement bien peser le pour et l e contre avant d’opter pour la Loi MADELIN sur vos cotisations indemnités journalières et invalidité .Il peut notamment être largement souhaitable par exemple en cas d’invalidité totale de bénéficier d’une rente nette d’impôt jusqu’à ses droits à la retraite.

L’état de santé d’un praticien peut aussi influer sur ce type de décision, car si la probabilité d’avoir un sinistre est assez forte du fait d’antériorités médicales conséquentes ou d’un changement d’un état de santé (et sous réserves que celles-ci n’aient pas fait l’objet d’exclusions au moment de la souscription ou lors d’avenants d’augmentations du contrat prévoyance) il sera alors préférable d’opter pour l’option « non Madelin ».

* dans la double limite spécifique suivante :
• 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale] + [3,75 % x bénéfice imposable]
• et [3 % x 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale], soit 10 998 € pour 2023.

Exemple d’une couverture complète d’une Sage Femme récemment installé

Mme LAFLEUR 34 ans vit maritalement 1enfant, compagnon 34 ans travail Elle intègre un cabinet de groupe (SCM) ou exercent déjà deux autres Sages Femmes

Chiffre d’affaires prévisionnel 1ere année 50 000 €

1/ Principales charges incompressibles en cas d’arrêt de travail :

• charges sociales (CARCDSF classe A, URSSAF...) : 2 000 € la 1ere année
  
• quote-part charges du cabinet : 3 000 € par an
  

2/ Train de vie minimum à couvrir en cas d’arrêt de travail (loyer, nourriture, impôt..) : 2 700 € par mois (soit 90 € par jour)

Garanties prévoyance proposées (contrat UNIM*):

Capital décès 45 000 € (doublé si décès accidentel et triplé si accident de la circulation)
Garantie Indemnités journalières de de 75 € doublée d’une rente invalidité de 27 375 €
Garantie Indemnités relais relais avant intervention de la CARCDSF de 15 € par jour
Garantie frais professionnels de 15 € par jour

Prime annuelle (réduction 40% incluse) : 496 € (dont 435 € déductibles au titre de la Loi Madelin)

Mme LAFLEUR souscrit une complémentaire santé UNIM formule Confort, pour elle et sa famille :

Prime de 1ere année (réduction de 30% incluse) : 1 033 € intégralement déductibles

Dans cet exemple la prévoyance représente un budget moindre que la complémentaire santé. Si un choix budgétaire devait s’opérer la priorité devrait être bien entendu la prévoyance qui garantit un risque financier important. Hors dans notre pratique quotidienne nous constatons très souvent le contraire.

En l’absence de toute prévoyance cette jeune Sage Femme aurait en cas :

D’incapacité de travail une indemnité forfaitaire de la CARCDSF seulement à compter du 91eme jour d’arrêt de travail

D’invalidité totale (plus aucune activité rémunérée quel quelle soit) une rente annuelle servie par la CARCDSF jusqu’à ses 60 ans de 11 970 €

En cas de décès sa compagne ne bénéficierait d’aucune garantie de la CARCDSF (non mariée). Aucune rente d’orphelin n’est prévue à la CARCDSF.

Il ne s’agit que d’un exemple, chaque cas est particulier. Seule une étude approfondie de votre statut (libéral, exercice dans un cabinet de groupe, remplacements, collaborateur...) et de votre environnement personnel (charges de famille, patrimoine...) nous permettra de vous apporter des réponses sur-mesure. L’important est «de savoir », chiffres en main, afin de prendre une décision juste tenant compte de ses impératifs budgétaires et de son degré de prudence.


* Cette Association a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance et le label d’excellence 2023 décerné par les dossiers de l’Epargne