Sages femmes / Régimes obligatoires et principales démarches
Cotisations URSSAF début d'activité – Sages-femmes
Remarque préalable importante :
Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).
Il est donc important pour le jeune professionnel de provisionner ces sommes à devoir. Dès lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARCDSF)
Depuis le 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des PAM a été modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement sont basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et CRDS.
La cotisation est calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 généralise les dispositifs de régularisation
L’Assurance Maladie-Maternité pour la Sage Femme
Avec le barème appliqué en 2026, le taux de la cotisation d’assurance maladie de la Sage Femme est progressif : 0 % pour les revenus inférieurs à 9 612 €, de 0 % à 8,50 % pour les revenus compris entre 9 612 € et 144 180 €, et 6,50 % au-delà de 144 180 €.
Sur les revenus tirés de l’activité conventionnée, la CPAM prend en charge une grande partie de cette cotisation, selon un taux progressif de 0 % à 8,40 %.
La part restant à la charge de la Sage Femme est donc faible.
En début d’activité, une base de calcul forfaitaire
Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie, CSG/CRDS se fait sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève en 2026 à 19 224 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) pour la cotisation maladie, et à 9 131 € (19 %) pour les autres cotisations
D’où une cotisation annuelle d’assurance maladie, après prise en charge par la CPAM, pour la 1re année d’activité d’environ
- 19 €
La 2eme année d’activité :
- environ 19 € (même base forfaitaire), puis régularisation sur le revenu réel
3eme année d’activité :
Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.
Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF
Les autres cotisations dues à l’URSSAF
- Cotisations personnelles d’allocation familiale
Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du praticien.
Dés la troisième année :
• Pour les revenus inférieurs à 52 866 € (110 % du Pass 2026*), prise en charge à 100%
• Pour les revenus compris entre 52 866 € et 67 284 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2026), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.
• Pour les revenus supérieurs à 67 284 €, le taux reste fixé à 3,10 %.
Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) soit :
- 9 131 € pour la 1re année d’activité en 2026
- 9 131 € pour la 2e année d’activité
Aucune cotisation n’est donc due au titre des deux premières années (prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie).
La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)
Au taux de 9,70 % sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :
1ere année d’activité : 886 €
2e année d’activité : 886 €
Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.
- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 120 € pour 2026
- La Contribution aux Unions Régionales des Professions de santé (CURPS) est basée sur 0,10% du revenu professionnel