Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires. Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).

II est donc important pour le jeune médecin de provisionner ces sommes à devoir. Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARMF)

A compter du 1er janvier 2014, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des PAM est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement seront basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et CRDS.

La cotisation sera désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 généralise les dispositifs de régularisation anticipée et d’ajustement des cotisations provisionnelles dont bénéficiaient auparavant sur demande, les travailleurs indépendants.

Cette mesure vise à intégrer le plus tôt possible les déclarations de revenus dans le calcul des cotisations provisionnelles comme définitives pour rapprocher autant que possible la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus qui les a générés.

L’Assurance Maladie-Maternité pour le Chirurgien Dentiste

Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 6,50 %.

Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale.

Une partie de la cotisation d’assurance maladie est prise en charge par la CPAM. Le Chirurgien Dentiste contribue à hauteur de 0,11 % (0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité) et la CPAM prend en charge 6,40 %.

En début d’activité, une base de calcul forfaitaire

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie, se fait sur une base forfaitaire :

8 356 € lors de la 1e année d'exercice 19 % du plafond annuel SS),

8 356 € lors de la 2e année

D’où une cotisation annuelle pour la 1^ère année d’activité de (0,11% de ces plafonds)

• 8 €

La 2eme année d’activité :

• 8 €

3eme année d’activité :

Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.

Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF

Les autres cotisations dues à l’URSSAF

- Cotisations personnelles d’allocation familiale (CPFA)

Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du praticien.

Dés la troisième année :

·       Pour les revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du Pass 2023*), prise en charge à 100%

·       Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 588 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2023), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.

·       Pour les revenus supérieurs à 61 589 €, le taux reste fixé à 3,10 %.

Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :

• 8 356 € pour la 1ere année d’activité 2023
  
• 8 356 € pour la deuxième d’activité en 2024
  

Aucune cotisation n’est donc due au titre des deux premières années (prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie) .

- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 810 €
2e année d’activité : 810 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,30 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 euros pour 2023

La Contribution aux Unions Régionales des Professions de santé (CURPS) est basée sur 0, 30% du revenu professionnel dans la limite de 220 € pour 2023

L’ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré deux mesures de simplification concernant le versement des cotisations d’allocations familiales des praticiens et auxiliaires médicaux.

Il s’agit de :

- La suppression de la phase d’ajustement dans le calcul de ces cotisations,
- L’instauration d’un droit pour les praticiens et auxiliaires médicaux de moduler leurs versements provisionnels de cotisations d’allocations familiales.

Parallèlement à la mise en place de ces deux mesures, le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en oeuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise :

- Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité
- L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an.

Seules la cotisation d’allocations familiales, la CSG et la CRDS ne peuvent faire l’objet du report et de l’étalement. Ce dispositif d’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005.

Option de mensualisation de cotisations

Vous avez la possibilité de régler mensuellement toutes vos cotisations.

• CANAM à tout moment
  
• URSSAF l’option doit être exercée avant le 1r décembre pour un prélèvement sur l’intégralité de l’année suivante qui sera alors divisée en 10 échéances