CHIRURGIENS DENTISTES

Vous bénéficiez du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Vous devez vous affilier à la CPAM du lieu de votre exercice.

Les prestations maladie-maternité

• Les prestations en nature :

Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.
Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports, ...) sont les mêmes.

En résumé :

• 70% pour les honoraires des praticiens
  
• 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
  
• 35% pour les médicaments à vignette bleue et 65% pour ceux à vignette blanche et frais de transport
  
• 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
  
• 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50

• Les prestations en espèces :

Maternité

Le décret n° 2006-644 du 1erjuin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité pour les femmes chirurgiens dentistes et pour les conjointes collaboratrices que pour les salariées.

Elles bénéficient donc dorénavant de six semaines de congés avant l’accouchement et de dix semaines après (au lieu de huit préalablement) et d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation de repos maternel est sans obligation de cessation d’activité, ni de condition de ressources. Elle est versée en deux fois (à la fin du 7eme mois de grossesse et après l’accouchement)

Les indemnités d’interruption d’activité versées dans le cadre des congés maternité (sans obligation de remplacement ni conditions de ressources) peuvent compléter le dispositif sous réserve de huit semaines d’arrêt dont deux avant la date présumée de l’accouchement.

Le caractère effectif de la cessation de toute activité doit être confirmé par une déclaration sur l’honneur de l’intéressée, accompagnée d’un certificat médical attestant la durée de l’arrêt de travail

Soit une indemnisation de base calculée sur 56 jours x 60,26 € (8 semaines de congés prénatal et postnatal confondus pour le 1er ou le deuxième enfant) à laquelle s’ajoute l’allocation de repos maternel de 3 374 € (versée en deux fois), ce qui fait un total de 7 040 € (chiffres 2023).

Grosse pathologique :

En cas de grossesse pathologique (sur prescription médicale) le congé prénatal peut être augmenté au maximum de deux semaines. La CARCDSF peut aussi versée des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique à compter du 91eme jour d’arrêt d’activité.

Congé paternité

Le chirurgien dentiste peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 11 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.

Son montant est de 620 € pour 11 jours d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

• allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  
• APJE, AGED, AFEAMA...
  
• aides au logement,
  
• allocation de rentrée scolaire
  
• allocation adultes handicapés

Votre exercice dans le cadre conventionnel vous permet de bénéficier des avantages sociaux des praticiens au sein du régime général des salariés. Votre affiliation se fait à compter du 31ème jour d'exercice sous convention auprès de la caisse primaire.


Le site de l’Association Dentaire Française (ADF) a publié un document très complet sur les droits de la femme Chirurgien Dentiste conventionnée et salariée auquel vous pouvez accédez en cliquant sur le lien suivant (format PDF version 2020)