Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).

Il est donc important pour le jeune médecin de provisionner ces sommes à devoir. Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARMF)

A compter du 1er janvier 2016, le calendrier de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie des PAM est modifié : les périodes d’ouverture de droit et de paiement seront basées sur l’année civile (du 1er au 31 décembre), avec un système de cotisations provisionnelles et de régularisation comme en matière d’allocations familiales, de CSG et CRDS.

La cotisation sera désormais calculée en deux étapes, d’abord à titre provisionnel sur la base du revenu N-2 puis régularisée en N+1 sur la base des revenus définitifs de l’année N.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 généralise les dispositifs de régularisation anticipée et d’ajustement des cotisations provisionnelles dont bénéficiaient auparavant sur demande, les travailleurs indépendants.

Cette mesure vise à intégrer le plus tôt possible les déclarations de revenus dans le calcul des cotisations provisionnelles comme définitives pour rapprocher autant que possible la période de paiement des cotisations de la période de perception des revenus qui les a générés.

Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt, la CSG/CRDS est calculée sur la base de ces mêmes revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires.

L’Assurance Maladie-Maternité pour le Médecin conventionné affilié au Régime Général de Sécurité Sociale (CNAMTS)

Pour l’assurance maladie le taux de cotisations sont de :

Médecin secteur 1 : 6,50% avec participation de la CPAM à hauteur de 6,40% Pas de prise ne charge par la CPAM +3,25% sur revenus conventionnés en dépassement

Médecin Secteur 2 : 6,50% sur la totalité des revenus non salariés

En début d’activité, une base de calcul forfaitaire

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations se fait sur une base forfaitaire.

Cette base s’élève à :


- 8 358 € lors de la 1e année d'exercice (19 % du plafond annuel SS),


- 8 358 € lors de la 2e année

D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de :

• 8 € pour un médecin généraliste ou spécialiste du secteur 1
• 543 € pour un médecin secteur 2

La 2eme année d’activité :

• 8 € pour un médecin généraliste ou spécialiste du secteur 1
• 543 € pour un médecin secteur 2 n’ayant pas opté pour la coordination

3eme année d’activité :
Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.
Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF

L’Assurance Maladie-Maternité pour le Médecin affilié au régime des travailleurs non salariés (Sécurité Sociale des Indépendants)

Cette affiliation concerne les médecins du secteur 2 à honoraires libres et les médecins secteur 3 (hors convention). L’assiette est la même que celle du régime général mais le taux est de 6,50% sur la totalité des revenus professionnels du praticien pour des revenus au-delà de 48 391 €.

En début d’activité les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur un revenu forfaitaire égal à :

• 8 358 € pour la 1ere année donnant une cotisation annuelle de 197 €
• 8 358 € pour la 2e année donnant une cotisation annuelle de 197 €

Les autres cotisations dues à l’URSSAF

- Cotisations personnelles d’allocation familiale

Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du Médecin.

Dés la troisième année :

·       Pour les revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du Pass 2023*), prise en charge à 100%

·       Pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2023), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.

·       Pour les revenus supérieurs à 61 589 €, le taux reste fixé à 3,10 %.

L’assiette de prise en charge par la CPAM est déterminée grâce au calcul suivant : (revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires – total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.

Médecins secteur 2 (hors option sécurité sociale)

Pour les revenus professionnels inférieurs à 48 391 € , 0% du revenu d’activité non salarié, donc exonération de fait les 2 premières années la base forfaitaire retenue étant de 8 358 €
Puis à compter de la 3eme année des taux identiques à ceux des Médecins secteur 1 (voir ci-dessus) mais sans prise en charge de la CPAM

- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 810 €
2e année d’activité : 810 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution aux unions régionales de médecins est fixée à 0,50 % des revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt mais elle est limitée à 0,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit en 2023, pour les deux première années 39 euros .

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,15 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 euros pour 2023

L’ordonnance n°2003-1213 du 18 décembre 2003 a instauré deux mesures de simplification concernant le versement des cotisations d’allocations familiales des praticiens et auxiliaires médicaux.

Il s’agit de :

• La suppression de la phase d’ajustement dans le calcul de ces cotisations,
  
• L’instauration d’un droit pour les praticiens et auxiliaires médicaux de moduler leurs versements provisionnels de cotisations d’allocations familiales.

Parallèlement à la mise en place de ces deux mesures, le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en œuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise :

• Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité
  
• L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an.

Seules la cotisation d’allocations familiales, la CSG et la CRDS ne peuvent faire l’objet du report et de l’étalement. Ce dispositif d’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005.

Option de mensualisation de cotisations

Vous avez la possibilité de régler mensuellement toutes vos cotisations.

• CANAM à tout moment
  
• URSSAF l’option doit être exercée avant le 1r décembre pour un prélèvement sur l’intégralité de l’année suivante qui sera alors divisée en 10 échéances