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Biologistes Pharmaciens / Régimes obligatoires et principales démarches /
L'affiliation à la CAVP

Tous les pharmaciens inscrits à l'une des sections de l'Ordre National des Pharmaciens pour l'exercice d'une activité libérale, même à titre accessoire, doivent obligatoirement s'affilier à la CAVP pour leur assurance vieillesse et invalidité-décès.

Cette affiliation prend effet à compter :

  • Du premier jour du trimestre civil suivant l'arrêté préfectoral autorisant le Pharmacien à exercer (sections A, G et E),

  • Du premier jour du trimestre civil suivant l'inscription à la section B, C ou D du tableau de l'Ordre,

  • Du premier jour du trimestre civil suivant la date d'ouverture au public s'il s'agit d'une création d'officine.

Tout associé professionnel exerçant la pharmacie ou la biologie au sein d'une SEL est affilié obligatoirement à la CAVP, et ce indépendamment de son mandat social.

En début d’activité le Pharmacien  peut demander à bénéficier de réductions ou de dispenses de cotisations dans certains cas.

La plus commune est celle du pharmacien dans le cadre d’une création ou de reprise d’une officine, si ce dernier était salarié avant la reprise, et conserve temporairement une activité salariée à la date de la création ou de la reprise.  Dans ce cas le Pharmacien aura une exonération de la cotisation Vieillesse de Base et Invalidité-Décès pendant 1 an sous un plafond de 20 137 € et une  dispense de la cotisation complémentaire classe 1 (et ASV pour le Directeur de Laboratoire) pendant 1 an.

Dans le cas du début d’une activité libérale hors création ou reprise d’entreprise, le pharmacien peut demander une réduction de 75% sur le régime complémentaire.

Une réduction de la cotisation de la classe 1 du régime complémentaire, sur demande auprès de la CAVP en recommandé avec accusé de réception, sera accordée si le Pharmacien justifie de revenus inférieurs à 24 600 €. Cette réduction sera de 25% à 75% selon les revenus déclarés.

Remarque importante :

Vous allez avoir des cotisations calculées par la CAVP,  sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez donc aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les bénéfices que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car votre caisse va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).

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