Remarque préalable importante :

Pour la règle la plus générale, vous allez avoir des cotisations calculées par les administrations, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si le bénéfice que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car l’administration (URSSAF) va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).

Il est donc important pour le jeune Pharmacien ou Biologiste de provisionner ces sommes à devoir.

Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur les revenus professionnels soumis au calcul de l’impôt, la CSG/CRDS est calculée sur la base de ces mêmes revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires.

L’Assurance Maladie-Maternité pour le Pharmacien et Biologiste (SSI)

Pour le Médecin Biologiste se reporter au module Médecin

En début d’activité, une base de calcul forfaitaire

Le taux des cotisations est de 6,5 %, sur la totalité des revenus professionnels

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie se fait sur une base forfaitaire.

Cette base forfaitaire est pour 2023  de 8 356 €

D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de

197 €

La 2eme année d’activité :

197 €

3eme année d’activité :

Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.

Ces cotisations sont prélevées votre caisse de la Sécurité Sociale des Indépendants (Ram généralement)

Vous pouvez être exonéré totalement ou partiellement, sous certaines conditions, du paiement de cette cotisation.

Les Cotisations dues à l’URSSAF

- Cotisations personnelles d’allocation familiale (CPFA)

Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’allocations familiales est de 0%et pour les revenus inférieurs à 48 391 € , 3,10%  pour les revenus entre 48 391 € et 61 589 € sur la totalité des revenus supérieurs à 61 589 €

Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :

• 8 356 € pour la 1ere année d’activité en 2023 et 2024

Ce qui donne aucune cotisation au titre des deux premières années

- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 9,70% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité et 2e année d’activité : 810 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 euros pour 2023

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 571 €
2e année d’activité : 811 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 93 euros pour 2014

Le décret n° 2003-1372 du 31 décembre 2003 fixe les modalités de mise en oeuvre de deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise :

• Le report de paiement des cotisations et contributions sociales des 12 premiers mois d’activité
  
• L’étalement des paiements des cotisations et contributions sociales dues au titre des 12 premiers mois d’exercice, sur une période maximale de 5 ans, à hauteur de 20% minimum par an.

Seules les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS ne peuvent faire l’objet du report et de l’étalement. Ce dispositif d’étalement est applicable aux entreprises créées ou reprises depuis le 1er janvier 2004 et est entré en application effective depuis novembre 2005.

Option de mensualisation de cotisations

Vous avez la possibilité de régler mensuellement toutes vos cotisations.

• SSI à tout moment
  
• URSSAF l’option doit être exercée avant le 1er décembre pour un prélèvement sur l’intégralité de l’année suivante qui sera alors divisée en 10 échéances