L’exercice en association

Vous allez exercer votre activité libérale dans le cadre d’un cabinet de groupe (SCP, SEL …).

Assurer la pérennité d’une société d’exercice en commun en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des associés doit être sereinement étudiée pas les praticiens.

Dans la majorité des cas les aléas cités précédemment font l’objet de règles précises décrites dans une convention ou le règlement intérieur. Elles prévoient le plus souvent et à titre d’exemple :

• Une période de solidarité financière entre praticien toujours limitée dans le temps (90 jours le plus souvent)
  
  
• Une date butoir au-delà de laquelle le praticien défaillant devra revendre ses parts (1an ou 18 mois en général)

Il est important pour le jeune Vétérinaire entrant d’une SCP ou SELALR d’avoir étudier ces textes. Car dans la majorité des cas ceux-ci se limitent à apporter des solutions financières sur du court terme, et ne le protégeront pas efficacement dans le temps.

Des solutions via des contrats d’assurances peuvent être mis en place soit dans le cadre du cabinet et l’ensemble des praticiens devront alors y souscrire ou bien « c’est chacun pour soi » et alors chaque associé devra prévoir sa protection par une assurance personnelle (Exemple : couvrir le coût d’un Vétérinaire salarié remplaçant, s’assurer pour une rente en cas d’invalidité ….)

Notre cabinet dispose de solutions spécifiques pour les Cabinets de groupe afin de :

Garantir la valeur de part en cas de décès (assurance croisée) afin d’indemniser les ayants-droit de l’associé décédé. La mise en place de ce type de garantie permet d’apporter :

• Une solution financière en indemnisant rapidement et justement les ayants-droit
  
• Une solution professionnelle en laissant aux associés toute liberté dans leur choix du futur associé

garantir la valeur de part en cas de perte de profession de l’un des associés suite à invalidité professionnelle absolue et définitive (avec prise en compte de la spécialité) .

garantir des indemnités en cas d’arrêt de travail d’un associé permettant ainsi de faire face aux frais généraux mis à sa charge à la suite d’une maladie ou d’un accident ou de couvrir le coût d’un remplaçant

Il faudra attacher une attention particulière aux clauses bénéficiaires en cas de décès et perte de profession suite à une invalidité professionnelle totale.

Ces montages, quels qu’ils soient, nécessitent en tout état de cause les conseils conjoints de l’assureur spécialiste du monde médical, de l’expert-comptable ou de l’avocat qui aura mis en place la structure juridique du cabinet de groupe.

Exemples de couvertures complètes de Vétérinaires exerçant en SCP

Drs PRUDENT et CANIN Vétérinaires de 38 ans

Ils exercent dans le cadre d’une SCP (partage d’honoraires)
Chiffre d’affaires de la SCP : 400 000 €

La valeur de chaque part est estimée à 150 000 €.

Les frais inhérents au cabinet sont de l’ordre de 200 000 €, soit quote-part par praticien 100 000 €

Ces deux Vétérinaires, mettent en place des garanties décès et perte de profession suite à invalidité pour garantir la valeur de leurs parts respectives. Ils prennent aussi l’option « frais généraux » permettant de couvrir les charges incompressibles du cabinet en cas d’arrêt de travail d’un associé sur base d’indemnités journalières de 180 € par jour et par tête. Franchise 30 jours versées sur une durée de 365 jours.

1er cas : l’un des associés vient à décéder suite à un accident

Un capital de 150 000 € est versé à l’associé survivant qui indemnise rapidement les ayants droit de son associé décédé. Il pourra par la suite choisir l’associé de son choix. Dans le cas contraire il revient aux ayants droit de présenter un successeur qui ne conviendrait par forcement à l’associé survivant.

2eme cas : l’un des associés suite à un accident est reconnu en invalidité professionnelle

Au titre du contrat UNIM*, il est reconnu comme en invalidité professionnelle absolue et définitive (impossibilité d’exercer la spécialité nommée au contrat). Il perçoit un capital de 150 000 €.

Remarque importante : il fortement recommandé que chaque praticien se garantisse à titre personnel sur le risque invalidité par une rente servie jusqu’à l’âge de la retraite.

3eme cas : l’un des associés suite à une grave maladie se retrouve en incapacité totale de travail durant plusieurs semaines.

La clinique doit rechercher un remplaçant salarié Le versement des indemnités journalières (180 € par jour soit 5 400 € par mois) perçues par le cabinet permet de faire à certaines charges incompressibles ou de couvrir tout ou partie le coût du remplaçant (salaires+charges)

Le contrat «cabinet de groupe UNIM*» aurait dans ce cas précis un coût global (deux praticiens garantis) de :

1 411 € cotisation de 1ere année (réduction 20% incluse*, tranche âge tarifaire 40-49 ans)
*(puis 15% la 2ème année et 10% la 3ème année)

La prime est payable par la SCP et la partie de cotisation afférente à la garantie « frais généraux » est déductible.

* Cette Association dont le Conseil d’Administration est composé de 12 professionnels de la santé a obtenu l’Oscar du meilleur contrat de prévoyance