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Vétérinaires / Régimes obligatoires et principales démarches /
Maladie et prestations familiales

Vétérinaires

Vous devez vous affilier au Régime Sociale des Indépendants RSI qui va gérer votre régime maladie maternité et à l’URSSAF en charge de collecter les cotisations des Allocations Familiales (AF), les cotisation sociale généralisée (CSG) et du remboursement de la dette sociale (RDS), la cotisation de la contribution pour la formation professionnelle des employeurs et travailleurs indépendants (CFP)

Les prestations maladie-maternité

  • Les prestations en nature :

    Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.

    Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports, ….) sont les mêmes.

    En résumé :
    • 70% pour les honoraires des praticiens
    • 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
    • 35% pour les médicaments à vignette bleue et 65% pour ceux à vignette blanche et frais de transport
    • 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
    • 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50

  • Les prestations en espèces :

Maternité

Vous avez droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 30 jours consécutifs compris dans les 30 jours précédant la date présumée d'accouchement et les 30 jours qui suivent l'accouchement.

Montant au 1er janvier 2023 :

3 374 € pour 60 jours 4 459 € pour 74 jours

Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.

Montant au 1er janvier 2023 : 3 366 €

Remarque importante : Les femmes vétérinaires doivent signaler leur accouchement à la CARPV pour bénéficier de 100 points supplémentaires dans le régime de base.


Grossesse pathologique :

En cas d'état pathologique : dès la déclaration de grossesse, vous pouvez vous arrêter 30 jours supplémentaires et percevoir une indemnité de 1 690 €.

Les pères qui relèvent à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire. L'assuré doit :

  • Interrompre son activité professionnelle.
  • Faire une demande à son organisme d'affiliation.

L'indemnité journalière est égale à 30,26 € soit 1/60ème du plafond mensuel de la sécurité sociale (3 366 € au 01/01/2023).

Congé paternité
Son montant est de 620 € pour 11 jours d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.


Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

  • allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  • APJE, AGED, AFEAMA...
  • aides au logement,
  • allocation de rentrée scolaire
  • allocation adultes handicapés


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