L'affiliation est obligatoire pour le Chirurgien Dentiste non salariés, exerçant une activité médicale libérale en France métropolitaine ou dans les départements français d'Outre-Mer.
Le Chirurgien Dentiste exerçant à titre non salarié doit obligatoirement déclarer le début de son activité à la CARCDSF, le plus tôt possible et au plus tard dans le mois qui suit la notification de sa première inscription comme non-salarié au Tableau de l'Ordre, conjointement à la déclaration qui est faite par l'Ordre. L’affiliation prend effet au premier jour du trimestre civil suivant le début de l’activité.
En début d’activité le Chirurgien Dentiste peut demander à bénéficier d’une exonération ou d’un report de cotisations :
- Régime de base : Sur demande de l'adhérent, aucune cotisation n'est appelée pendant les 12 premiers mois d'exercice libéral. Les cotisations provisionnelles ayant fait l'objet d'un report ne sont pas recouvrables à l'issue de la période de 12 mois, seules les cotisations définitives le sont. La durée du report est donc égale au maximum à 24 mois.
L'adhérent peut également demander à bénéficier d'un étalement du paiement des cotisations définitives sur une durée maximum de 5 ans sans majoration de retard.
Cette disposition qui concerne les personnes qui débutent l'exercice libéral ne peut toutefois être appliquée plus d'une fois tous les cinq ans au titre d'un début ou d'une reprise d'activité
- Régime complémentaire : Les nouveaux adhérents pourront être, sur leur demande, dispensés de cotisation pendant les deux premières années de leur exercice et ne cotiser pour les trois années civiles suivantes que sur la part proportionnelle. Ils pourront acheter, à leur demande, avant la quinzième année, et en cinq versements maximum tous les points forfaitaires non cotisés.
Ces achats seront effectués au prix du point de cotisation de l'année au cours de laquelle le règlement interviendra.
- PVC : Possibilité de dispense d’affiliation si le revenu est inférieur à un montant fixé par arrêté (11 500 €)
Remarque importante :
Vous allez avoir des cotisations calculées par la CARCDSF, sur des bases forfaitaires .Dans certains cas vous pourrez donc aussi bénéficier de reports. Vos premières cotisations seront donc globalement relativement faibles. Si les honoraires que vous allez générer dés le début de votre activité sont relativement élevés, il vous faudra provisionner vos futures charges sociales car votre caisse va alors les régulariser sur les bases réelles (à N+2).
Dés lors que vous êtes suivi par un Expert Comptable demandez lui de vous établir dés que possible un prévisionnel de vos charges sociales (URSSAF et CARCDSF) afin d’éviter la mauvaise surprise de régularisations mal appréciées.
Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles en déclarant un revenu estimé. Cela peut être intéressant par exemple pour un jeune dentiste qui intègre une structure de groupe et qu’il perçoit une rémunération de gérance (Art 62 du CGI) régulière. En modulant ses cotisations sociales il évite d’accumuler « une dette sociale « importante » et maitrise mieux son impôt sur le revenu.
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