Chirurgiens Dentistes / Les indemnités journalières de la CPAM

Indemnités journalières CPAM – Chirurgiens-dentistes

LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (DEPUIS JUILLET 2021) 

Votée fin 2020, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a instauré un régime d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas d’arrêt de travail. Chargé de piloter ce dispositif, le conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) en a adopté les modalités le 1^er avril 2021. Ce régime s’applique depuis le 1^er juillet 2021.

Qui est concerné ?

Dès lors que vous exercez dans un cadre libéral, vous bénéficiez de cette protection, sous forme d’indemnités journalières versées par la CPAM en cas d’arrêt de travail, à condition d’être affilié depuis au moins 12 mois.

A partir de quand et sur quelle durée ?

Le délai de carence est de 3 jours, pour l’accident comme pour la maladie, et les indemnités journalières sont versées jusqu’au 90e jour d’arrêt.

Ce régime s’applique aux arrêts de travail ayant débuté depuis le 1^er juillet 2021. À partir du 91e jour, la CARCDSF prend le relais (voir ci-dessous).

pour quel montant ?

Les indemnités sont égales à 1/730e du revenu annuel, soit 65,84 euros pour un Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de revenu (PASS 2026 = 48 060 €), et proportionnelles au revenu jusqu’à une limite de 3 PASS, soit 197,51 euros par jour au plus pour un revenu de 144 180 euros. L’Assurance maladie retient pour ce calcul la moyenne des revenus des trois dernières années.

Exemple : un Chirurgien-Dentiste exerçant dans le cadre d’une SELARL a déclaré en durant ces trois dernières années une rémunération annuelle de gérance de 80 000 €. Il pourra prétendre en cas d’arrêt de travail à une indemnité journalière de 109 € par jour à compter du 4eme jour et jusqu’au 90eme jour.

L’indemnité journalière minimale sera calculée sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du PASS, et sera donc d’environ 26 euros par jour.

Lorsque l’incapacité de travail interviendra au cours des trois premières années d’affiliation en qualité de Chirurgien-Dentiste libéral, le montant de l’indemnité journalière sera calculé sur la base du rapport entre, d’une part, le revenu pris en compte jusqu’à la date de cette constatation pour le calcul des cotisations d’assurance maladie, et, d’autre part, le nombre de jours d’activité rapporté à 365 A mima cette indemnité sera de 26 € par jour .

Quelle cotisation ?

Pour financer ce régime, une cotisation est appelée par l’URSSAF ; elle est fixée à 0,30 % du BNC avec un plafond de revenus annuels limité à 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS 2026 = 48 060 €). Par conséquent, la cotisation maximale annuelle ne pourra excéder 433 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40 % du PASS, soit environ 58 euros par an.

La mutualisation sur plusieurs centaines de milliers de professionnels libéraux permet de bénéficier d’une cotisation relativement faible (à voir néanmoins dans le temps…). Et offre l’avantage de n’avoir aucune sélection médicale.

La gestion des cotisations IJ de ces professions libérales fait ainsi l’objet d’une gestion autonome, à travers un compte séparé de celui du régime général.

Cette cotisation est appelée par l’URSSAF avec vos autres cotisations personnelles.

Cette avancée en matière de protection sociale pour les professions libérales ne règle pas, loin s’en faut, le besoin de couverture d’un chirurgien-dentiste libéral sur des sinistres importants et au long cours :

50% de vos revenus non couverts durant les 90 premiers jours, et au-delà une prestation forfaitaire de la CARCDSF de 113,22 €

Vos charges fixes professionnelles incompressibles (Loyer cabinet, assistante, URSSAF-CARCDSF…) restent à couvrir

Les risques invalidité et décès très peu couverts par vos régimes obligatoires, il convient de les compléter

Tout au plus pour ceux qui n’ont aucune prévoyance (ce qui n’est vraiment la meilleure des options pour un Chirurgien-Dentiste libéral… ) cette protection apporte un peu d’oxygène durant 90 jours (mais cela ne couvre même pas les charges fixes incompressibles), sur des sinistres a priori pas trop graves .

En aucun cas cette nouvelle protection limitée dans le temps et plafonnée ne doit pas se substituer à votre prévoyance privée, cette dernière devra être aménagée en tenant compte de cette nouvelle protection durant les 90 premiers jours.

Exemple type :  reprenons l’exemple d’un Chirurgien-Dentiste qui aurait une rémunération de gérance de 80 000 €. Il est marié et à des charges de famille (3 enfants). Exerçant seul et prudent il veut couvrir la totalité de sa rémunération de gérance, soit un besoin à couvrir de 218 € par jour (80 000 € /365 jours).

Il est victime d’un grave accident qui va entrainer plusieurs mois d’arrêt de travail

La CPAM lui versera à compter du 4eme jour et pendant 90 jours maximum : 109 € par jour

Au-delà de 90 jours la CARCDSF interviendra sur base de 113,22 €

Ce professionnel devra donc avoir une prévoyance privée qui le couvrira durant les 90 premiers jours, et au-delà sur base d’un montant de l’ordre de 105 € par jour. 100% de ses revenus seront ainsi couverts (CPAM et CARCDSF incluse)

Ce régime, en place depuis juillet 2021, est l’occasion de revoir votre prévoyance, d’une part si cela n’a pas été fait depuis plusieurs années, et d’autre part pour l’aménager en tenant compte de ces nouvelles indemnités. Notre cabinet se tient à votre disposition pour faire ce point sur votre niveau de couverture.

Pour votre prévoyance optez plutôt pour un contrat à base forfaitaire (indemnisation en fonction des garanties souscrites), et non indemnitaire qui pourra tenir compte des prestations servies par les régimes obligatoires.