Le Médecin hospitalier avec activité libérale

Les praticiens hospitaliers bénéficient de garanties statutaires en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Elles offrent un niveau de couverture « acceptables », sauf en cas de sinistre très graves (Longues maladies, invalidité, décès...) et largement en dessous comparativement aux couvertures de la majorité des salariés cadres du secteur privé.

Ce niveau de couverture sera encore moins favorable dés lors que le Médecin hospitalier aura décidé d’avoir en complément une activité libérale.

L’arrêt de travail et l’invalidité

Ceux qui ont le statut de PU-PH et MCU-PH ne seront indemnisés que sur une base de 66% de leurs revenus nets (hors gardes et astreintes) pour la partie hospitalière (au lieu de 100% pour le praticien sans activité libérale). Le PHU lui aura aussi 66% de sa rémunération en cas d’arrêt de travail durant 3 mois puis 33% pendant 6 mois.

En cas de longues maladies ou de « longues durées » (affections cancéreuses, déficit immunitaire grave et acquis) les prestations statutaires seront aussi réduites.

Exemple : un praticien hospitalier à temps plein avec activité privée est atteint d’une hypertension maligne qui entraine de longs mois d’incapacité de travail.

• Pendant un an il ne touchera que les 2/3 de sa rémunération nette hospitalière
  
• Ensuite 1/3 de sa rémunération pendant 2 ans
  
• Puis au maximum la moitié d’un plafond mensuel sécurité sociale soit pour 2023 : 1 538 € par mois
  

De plus le praticien hospitalier avec activité libérale devra faire face à certaines charges liées à son activité libérale (ses charges sociales exclusivement) que l’indemnité forfaitaire de la CARMF ne pourra tout ou partie couvrir que seulement à compter du 90eme jour.

Pour ce qui est de l’invalidité les prestations servies dépendront de la catégorie dans laquelle sera classé le praticien :

• Groupe 1 / Invalidité entre 33% et 66%= 30 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
  
  
• Groupe 2 / Invalidité égale à 100 % : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale.
  
  
• Groupe 3 / Invalidité totale et définitive : 50 % du salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale avec forfait pour assistance d'une tierce personne.
  

Ce type de classification basée sur les barèmes sécurité sociale sera d’autant moins favorable que l’on aura à faire à une activité par exemple à dominante chirurgicale (exemple perte de la pince).

Le décès
Les garanties qu’elle que soit le statut du praticien sont de toute façon insuffisante puisqu’au mieux elles protègent les ayants-droit sur base d’un capital de 75% du traitement annuel soumis a cotisation (IRCANTEC) et la sécurité sociale versera pour sa part 3 738 €. La CARMF, pour la partie libérale, versera un capital forfaitaire de 63 000 €. (+rente conjoint et rente éducation fonction de l’ancienneté du Médecin).

Exemple de couverture prévoyance complète pour un praticien hospitalier à temps plein avec activité libérale.

DR DUVAL PH Chirurgien 8e échelon 42 ans Marié 1 enfant. Son épouse ne travaille pas.

Rémunération brute hors gardes et astreintes : 71 000 € (base 2023) soit près de 59 000 € nets

Son activité libérale lui procure des honoraires de 40 000 € avant charges et un bénéfice de 30 000 € Il doit s’acquitter de 8 000 € de charges sociales. (CARMF, URSSAF,RSI...)

Il est victime d’un grave accident de la circulation avec des séquelles importantes (ankylose de l’épaule et du poignet). Il est en arrêt durant plusieurs mois.

Avec les seules garanties statutaires DR DUVAL percevrait :

• 2/3 de sa rémunération nette hospitalière soit 3 268 € nets par mois durant 90 jours
  

A compter du 90eme jour et durant 9 mois 1/3 de sa rémunération soit 1 640 € + indemnités forfaitaire de la CARMF 2 190 €. (73 € par jour). Au total 3 830 € nets desquels il faut soustraire ses charges incompressibles issues de son activité libérale (près de 700 €). On est donc sur une base nette avant impôt de 3 130 €.

Dans ce cas spécifique à compter du 90eme jour le DR DUVAL à une chute de plus de 50% sans parler du manque à gagner issu de gardes ou astreintes.

S’il devait être déclaré invalide (2eme catégorie sécurité sociale et impossibilité reconnue par la CARMF de pourvoir exercer sa profession de façon définitive) d’exercer sa profession ce Médecin percevrait par an:

• 29 817 € de la CARMF (puis 21 742 € dés lors qu’il n’aurait plus son enfant à charge)
  
• 21 996 € par la sécurité sociale (groupe 2)
  Soit un total maximum de 51 813 € par an
  

En cas de décès son épouse percevrait un capital total (SS+IRCANTEC et CARMF) de près de 100 000 € et une rente conjoint et éducation pour l’enfant au total de près de 17 000 € par an.

Protection proposée au DR DUVAL (contrat prévoyance UNIM)

Capital décès de 60 000 € doublé si décès accidentel triplé si accident de la circulation.
Indemnités journalières pour protéger ses revenus de 90 €* par jour + 60 €* avant intervention de la CARMF.
Une rente d’invalidité de 32 850 € par an avec barèmes professionnels et seuil de déclenchement dés 10%
Indemnités journalières dite frais professionnels de 30 € pour couvrir les charges de son activité libérale.
(*) franchises : 15 jours maladie sans hospi. 0 jour accident/maladie avec hospi. 5 jours accident sans hospi.

En cas d’arrêt de travail le DR DUVAL aurait ainsi dans le cadre du sinistre évoqué ci-dessus :

• 7 500 € par mois durant les 90 premiers jours (UNIM+garanties statutaires) donc 100% de sa rémunération hospitalière et revenus libéraux (+partie gardes) et 900 € pour couvrir ses charges professionnelles.
  
• 6 900 € par mois au-delà du 90eme jour (UNIM + garanties statutaires+CARMF) soit quasiment 100% de ses rémunérations (7 000 € hôpital + libéral) et toujours ses charges professionnelles couvertes.
  
• Au-delà d’un an 6 829 € (UNIM+CARMF+ Sécurité Sociale).

La cotisation annuelle pour une telle couverture complète serait de :

842 € réduction de 40% incluse la 1ere année, dont 731 € déductibles.

Le DR DUVAL souscrit pour lui et sa famille une complémentaire santé formule Confort, intégralement déductible du fait de son activité libérale. Prime 1ere année (30% réduction inclus) : 854 €