SAGES FEMMES

En cas de maternité, vous pouvez percevoir :

• une allocation forfaitaire de repos maternel ;
  
• une indemnité journalière forfaitaire. (sous réserve de cesser votre activité professionnelle)

L’attribution de ces allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse. Leur montant est calculé sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur (2 946 € au 1er janvier 2011), et est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Elle est égale au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 666 € au 1er janvier 2023.

L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux temps : la première moitié à la fin du 7e mois de grossesse et l’autre moitié après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse, l’allocation est versée en une seule fois.
Pour percevoir l’allocation forfaitaire de repos maternel, adressez un certificat d’accouchement à votre Caisse d’assurance maladie.

L’indemnité journalière forfaitaire

Condition et durée de versement
L’indemnité journalière forfaitaire est versée lorsque vous cessez toute activité professionnelle pendant au moins 30 jours consécutifs, compris dans la période commençant 30 jours avant la date présumée de l’accouchement et se terminant 30 jours après.
Cette période d’indemnisation peut être prolongée, à votre demande, par une ou deux périodes supplémentaires de 15 jours consécutifs.

Cas particuliers

• En cas de naissances multiples : la durée de versement de l’indemnité journalière forfaitaire peut être prolongée, à votre demande, par une période supplémentaire de 30 jours consécutifs.
  
• En cas d’état pathologique résultant de la grossesse ou de l’accouchement : la durée de versement de l’indemnité journalière forfaitaire peut être prolongée, à votre demande, par une période supplémentaire de 30 jours consécutifs.
  S’il s’agit d’un état pathologique résultant de la grossesse, ces jours supplémentaires peuvent être pris à partir de la déclaration de la grossesse.
  
• En cas d'hospitalisation du nouveau né : si votre bébé reste hospitalisé après sa naissance, vous pouvez demander le report à la date de la fin de son hospitalisation, de tout ou partie de la période d’indemnisation à laquelle vous pouvez encore prétendre. Ce report nécessite l’établissement de certificats de début et de fin d’hospitalisation et une demande expresse de votre part.

Montant de l’indemnité journalière forfaitaire
L’indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84e du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 3 374 € au 1er janvier 2023.

Formalités
Pour percevoir l’indemnité journalière forfaitaire pendant votre arrêt de travail, vous devez déclarer sur l’honneur interrompre toute activité professionnelle, et fournir un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.
Exemple naissance simple avec arrêt d’activité sur 60 jours :

Soit une indemnisation de base calculée sur 56 jours x 60,26 € (16 semaines de congés prénatal et postnatal confondus pour le 1er ou le deuxième enfant) à laquelle s’ajoute l’allocation de repos maternel de 3 666 € (versée en deux fois) ce qui fait un total de 7 040€ (chiffres 2023).