L’Assurance Maladie-Maternité pour le paramédical

Le taux applicable à la détermination de la cotisation d’assurance maladie est de 9,81 %.

Ce taux comprend la cotisation de solidarité correspondant à 10 % du montant de la cotisation maladie principale.

Une partie de la cotisation d’assurance maladie est prise en charge par la CPAM. Le paramédical contribue à hauteur de 0,11 % (0,10 %pour la cotisation de base et 0,01 %pour la cotisation de solidarité) et la CPAM prend en charge 9,70 %.

En début d’activité, une base de calcul forfaitaire

Lorsque vous commencez votre activité, vos revenus professionnels n’étant pas connus, le calcul des cotisations d’assurance maladie se fait sur une base forfaitaire.
Cette base s’élève à 8 356 €.

D’où une cotisation annuelle pour la 1ere année d’activité de (0,11% de ces plafonds)

• 8 €
  

La 2eme année d’activité :

• 8 €

3eme année d’activité :

Le calcul est effectué sur la base des revenus déclarés.

Ces cotisations sont prélevées par l’URSSAF

Les autres cotisations dues à l’URSSAF

Cotisation prise en charge par la CPAM sur base de 100% , 75% ou 60% selon les revenus du praticien.

Dés la troisième année :

·       Pour les revenus inférieurs à 48 391 € (110 % du Pass 2023*), prise en charge à 100%

·       Pour les revenus compris entre 43 391 € et 61 589 € (entre 110 % et 140 % du Pass 2023), le taux augmente progressivement entre 0% et 3,10 %.

·       Pour les revenus supérieurs à 61 589 €, le taux reste fixé à 3,10 %.

Comme pour les cotisations de l’assurance Maladie maternité les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire (base BMAF en vigueur au 1er octobre de l’année précédente) soit :

• 8 356 € pour la 1ere année d’activité 2023
  
• 8 356 € pour la deuxième d’activité en 2024

Aucune cotisation n’est donc due au titre des deux premières années (prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie) .

- La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale (CSG et RDS)

Au taux de 8% sauf les deux premières années d’activité (les calculs en début d’activité seront effectués de façon forfaitaire) :

1ere année d’activité : 810 €
2e année d’activité :    810 €

Puis régularisation lorsque le revenu réel est connu.

- La contribution à la formation professionnelle est estimée à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € pour 2023

Pour votre information l’URSSAF a édité un document complet qui reprend l’ensemble des bases de calculs et cotisations pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, notamment en début d’activité libérale :

https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/PAM/Diaporama_Kine.pdf