Paramédicaux / Régime retraite et épargne

L'épargne salariale – Paramédicaux

Croire que l’épargne salariale est l’apanage des grandes entreprises est une erreur. Depuis la loi Fabius de février 2001 l’épargne salariale est ouverte aussi aux travailleurs non salariés, libéraux et autres indépendants, dès lors qu’ils ont un salarié.

Que vous exerciez en tant que paramédical libéral seul ou dans le cadre d’une SCM, SCP ou SELARL dès lors que vous aurez un salarié et dès lors qu’il aura au moins deux mois d’ancienneté vous aurez accès à l’épargne salariale, même si ce dernier est employé à temps partiel ou encore rémunéré à l’aide d’un CESU (chèque emploi service).

Les formalités pour la mise en place d’une épargne salariale dans un cabinet sont très réduites.
La seule décision du professionnel de santé avec l’information des salariés et une copie du contrat a envoyé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi suffiront. (Cette dernière formalité n'étant pas nécessaire dans le cadre d'un Pei  Plan d'Epargne Inter-entreprises et PERECOI).

L’intérêt est d’abord professionnel. Car tout versement volontaire effectué sur un plan d’épargne peut être abondé par le professionnel de santé ou la société dans le cadre d’un exercice commun. Le montant maximal de cet abondement est de 300 % du versement, avec un plafond annuel pour 2026 de 3 844,80 € sur le PEE et de 7 689,60 € sur le PERECO.

Exemples : Un plan d’épargne entreprise (PEE) est mis en place au sein d’une SCM plusieurs kinésithérapeutes. L’abondement retenu est de 300% (maximum autorisé). M. DUVAL alimente par un versement personnel de 900 € son compte individuel d’épargne salariale qui sera abondé par un montant de 2 700 € par la SCM. Son compte individuel est alors crédité de 3 600 € et placé sur des Fonds Communs de Placement.

Au total et par an un professionnel de santé libéral pourra donc en cumulant le PEE et le PERECO obtenir un abondement maximum de son cabinet de 11 534,40 € après avoir versé à titre personnel 3 844,80 €. Ces versements (personnels et cabinet) peuvent très bien être mensualisés.

Les limites (plafonds et % d’abondement) sont justifiées par les avantages sociaux et fiscaux accordés à cet abondement au niveau du cabinet médical :

• L’abondement est déductible du revenu professionnel du paramédical libéral
  
• L’abondement est exonéré de charges sociales (la contribution de 8,2 % qui était due sur l’abondement du PERCO au-delà de 2 300 € a été supprimée au 1er janvier 2016)

Il est donc un outil de défiscalisation appréciable pour l’entreprise libérale.

À noter : le PERCO ne peut plus être mis en place depuis le 1er octobre 2020. Il est remplacé par le PER d’entreprise collectif (PERECO), qui peut être ouvert sans PEE. Les PERCO déjà en place continuent de fonctionner.

Le bénéficiaire de cette épargne devra supporter les cotisations sociales généralisées (CSG) et le remboursement pour la dette sociale (RDS) au même titre que la très grande majorité des produits d’épargne.

Chaque personne (salarié et professionnels de santé libéraux) au sein du cabinet doit avoir accès à l’épargne salariale alors mise en place, mais ce qui déclenchera l’abondement (300% maximum) sera le versement volontaire du salarié ou du praticien. L’adhésion de vos salariés est donc libre et facultative. Il faut savoir aussi que les versements des épargnants sont plafonnés à 25% du revenu brut annuel ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu de l’année précédente.

Une des situations « idéale » sera bien entendu le professionnel qui aura son conjoint salarié au sein de son cabinet car dans ce cas le couple pourra défiscaliser (abondement), dans le cas optimum (PEE+PERECO) jusqu’à 23 068,80 € !

Comme pour un contrat d’assurance vie le bénéficiaire du PEE ou PERECO aura un compte individuel dont il orientera l’épargne en fonction de son profil d’épargnant (dynamique avec une majorité d’actions, sécurisé en privilégiant les obligations et les monétaires….)

L’intérêt patrimonial du plan d’épargne salariale aura de quoi vous séduire car votre épargne sera :

• Nette d’impôt* au bout de 5 ans pour le PEE (à compter de chaque versement)
  
• Nette d’impôt* pour le PERECO au moment du départ de la retraite

(*) Hormis les prélèvements sociaux habituels de 18,6 % pour 2026.

Et dans les deux une sortie cas sous forme de capital (ou en rente pour le PERECO). Et cerise sur la gâteau il existe même plusieurs cas de déblocage anticipé et sans pénalité comme par exemple l’acquisition de sa résidence principale (PEE/PERECO), son agrandissement, le mariage ou la naissance du troisième enfant (PEE)…

Astuce : Si vous avez pris soin d’ouvrir au préalable un contrat d’assurance vie à versements et retraits libres (« terme fiscal « 8 ans ), celui pourra servir de réceptacle défiscalisé à votre épargne salariale. Vous pourrez ainsi, par des prélèvements programmés obtenir un complément de retraite quasiment défiscalisé avec une réserve d’argent disponible et transmissible hors droits de succession (dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire).

Exemple :
M .VIDAL 45 ans kinésithérapeute décide, comme ses deux confrères, d’ouvrir une épargne salariale (PEE et PERECO). Il est imposé au titre de l’impôt sur le revenu sur base d’un taux marginal d’imposition à 40% (célibataire). Cette SCP dégage un très fort chiffre d’affaires.

Il effectue des versements volontaires chaque année de 2 700 € par mensualités de 225 € (900 € au titre du PEE et 1 800 € pour le PERECO).

Il met en place l’abondement maximum de 300%. La SCM verse donc chaque année sur son compte épargne 8 100 €. Au total le compte M. VIDAL est donc crédité chaque année de 10 800 €.

A noter que les prélèvements sociaux (9,70 % de CSG/CRDS sur une assiette de 100% pour un travailleur non salarié) s’ajoutent à l’abondement et sont réglés directement à l’URSSAF. Ils ne viennent donc pas diminuer l’abondement versé par le cabinet sur le compte individuel du médecin.

Sur une base très prudente de rémunération à 4% nette de frais de gestion et de prélèvements sociaux de l’épargne, il obtient au bout de 20 ans (terme de la retraite du kinésithérapeute concerné 65 ans) un capital de : 324 574 € (cotisations constante)

Il reverse l’intégralité de cette somme sur son contrat d’assurance vie à versements libres ouvert il y a plus de 8 ans. Il peut ainsi retirer sans toucher à son capital, 1 000 € par mois net d’impôt ce qui constitue un complément de retraite très appréciable.

Astuce : Les versements faits à titre personnel et qui seront abondés par le cabinet, ne sont pas déductibles du revenu imposable du contribuable. Ils seront donc issus d’un effort d’épargne personnel déjà imposé. Mais rien n’empêche le bénéficiaire d’un PEE, d’utiliser les sommes disponibles chaque année et au bout de 5 ans pour «autoalimenter» à nouveau son PEE en utilisant ainsi une source d’argent totalement défiscalisée.

Regardons maintenant les incidences fiscales et sociales de cette opération d’épargne comparativement à un revenu classique prélevé pour le professionnel de santé sur le cabinet :

Ce même kinésithérapeute à une secrétaire salariée de la SCM et avec laquelle il entretien d’excellentes relations professionnelles marquées par plus de 20 années d’étroite collaboration depuis le début de l’ouverture du cabinet avec ses deux confrères.

Pour lui l’épargne salariale constitue un excellent outil de gestion salariale envers cette collaboratrice permettant de fidéliser encore un peu plus sa salariée. Cette dernière décide de versée 900 € dans le cadre du PEE. La SCM abonde donc ce versement volontaire à hauteur de 2 700 € (300%)

Regardons maintenant les incidences fiscales et sociales de cette opération d’épargne comparativement par exemple à une prime exceptionnelle :