Médecins libéraux / Régimes obligatoires
Maladie et prestations familiales – Médecins
Médecins conventionnés secteur 1
Ils bénéficient du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAM) rattachés au régime général. Ils doivent s’affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.
Médecins conventionnés secteur 2 et médecins non conventionnés
Ils peuvent demander à être affiliés, soit au régime des PAM, soit au régime d’assurance maladie et maternité des travailleur non salariés des professions non agricoles (dit autrefois « régime des non-non », aujourd’hui régime des travailleurs indépendants, intégré au régime général).
Au moment de votre installation vous aurez donc le choix entre ces deux régimes (régime des PAM ou régime des travailleurs indépendants, l’ex-RSI ; depuis 2020, dans les deux cas, les prestations sont versées par la CPAM et les cotisations appelées par l’URSSAF). Première remarque les cotisations, pour ceux qui auront opté pour le régime des indépendants seront moindres (vous reporter à la page https://professionnels-de-sante.fr/mutuelle/medecins/regimes-obligatoires/recap-cotisations-urssaf.php ). Néanmoins certaines prestations seront un peu plus élevées pour ceux qui auront pour le régime des PAM, essentiellement sur deux points :
. Capital décès de la sécurité sociale (plafonné à 9 314 €)
. Prestations maternités plus élevées.
Effectivement sur ce dernier point, la durée du congé maternité est aujourd’hui la même dans les deux régimes (8 semaines d’arrêt au minimum, 112 jours au plus) ; les écarts portent sur les prestations elles-mêmes, en particulier l’avantage supplémentaire maternité réservé aux médecins conventionnés (voir ci-dessous).
Pour les jeunes femmes Médecins qui auraient « programmé » une maternité, le régime des PAM reste donc à privilégier ; pour les hommes, le régime des indépendants demeure en général plus avantageux du fait de cotisations moindres.
Médecins à activité mixte
Les médecins ayant une activité libérale et salariée sont affiliés également au régime général des travailleurs salariés.
Les prestations maladie-maternité
- Les prestations en nature :
Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.
Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports, ...) sont les mêmes.
En résumé :
- 70% pour les honoraires des praticiens
- 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
- 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments selon le médicament, 65 % pour les frais de transport
- 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
- 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour ou du 1er jour si acte chirurgical cotés K>50
- Les prestations en espèces :
Maternité
Le décret n° 2006-644 du 1erjuin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité pour les femmes médecins libérales et pour les conjointes collaboratrices que pour les salariées.
Elles bénéficient donc dorénavant de six semaines de congés avant l’accouchement et de dix semaines après (au lieu de huit préalablement) et d’une allocation forfaitaire de repos maternel. Cette allocation de repos maternel est sans obligation de cessation d’activité, ni de condition de ressources. Elle est versée en deux fois (à la fin du 7eme mois de grossesse et après l’accouchement)
Les indemnités d’interruption d’activité versées dans le cadre des congés maternité (sans obligation de remplacement ni conditions de ressources) peuvent compléter le dispositif sous réserve de huit semaines d’arrêt dont deux avant la date présumée de l’accouchement.
Le caractère effectif de la cessation de toute activité doit être confirmé par une déclaration sur l’honneur de l’intéressée, accompagnée d’un certificat médical attestant la durée de l’arrêt de travail
Soit une indemnisation de base calculée sur 56 jours x 65,84 € (8 semaines minimum de congés prénatal et postnatal confondus pour le 1er ou le deuxième enfant) à laquelle s’ajoute l’allocation de repos maternel de 4 005 €, ce qui fait un total de 7 692 € (chiffres 2026).
Grossesse pathologique : En cas de grossesse pathologique (sur prescription médicale) le congé prénatal peut être augmenté au maximum de deux semaines. La CARMF peut aussi versée des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique à compter du 91eme jour d’arrêt d’activité.
Le détail des prestations maternités vous sont données sur le site d’Améli à l’adresse suivante :
L’avantage supplémentaire maternité (ASM)
Depuis Novembre 2017 les femmes Médecins secteur 1, secteur 2 OPTAM ou collaboratrices bénéficient de l’ASM d’un montant de 3 100 € par mois versées sur 3 mois maximum pour une femme travaillant 8 demi-journées ou plus par semaine. En cas de congé maternité plus court la somme est calculée au prorata du temps. Les Médecins secteur 2 n’ont que les 2/3 de cette indemnité
L’avantage en cas de paternité s’élève à 36 % de l’avantage maternité. (soit 1 116 € pour un congés de paternité de 11 jours) .
Au total pour un durée de congés de 8 semaines avec les indemnités le forfait et l’ASM l’indemnisation maximale peut être donc de 10 582 € .
Pour en bénéficier il faut vous rapprocher de votre CPAM au service de relation des professionnels de la santé de votre lieu d’exercice.
Cet avantage étant conventionnel les Médecins remplaçants en sont excluent.
Pour obtenir cette allocation il vous faudra réunir :
· la déclaration de grossesse
· une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité
· un certificat d’un autre médecin attestant de la cessation d’activité
· une attestation de l’URSSAF indiquant que le médecin est bien à jour de ses cotisations.
· Le formulaire de demande d’indemnisation voir exemple ci-joint de la CPAM 21 : http://www.cpam21.fr/EnDirectPS/Medecins/2017/2017-12-21_aide_financiere.pdf
Caisse de retraite et Grossesse
Votre grossesse vous permet d’acquérir 100 points gratuits supplémentaires pour le trimestre au cours duquel survient l'accouchement. Si vous prenez un congé maternité d'au moins 3 mois, vous bénéficiez de l'exonération d'un semestre de cotisation annuelle avec attribution gratuite de 2 points.
Congé paternité
Le médecin peut bénéficier, sur sa demande et sous réserve de cesser toute activité professionnelle d’une indemnité journalière forfaitaire, à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un enfant. La durée maximum de ce congé est de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. Son montant est calculé par l’URSSAF et plafonné à 65,84 € par jour.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.
Les prestations familiales
Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :
- allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
- APJE, AGED, AFEAMA...
- aides au logement,
- allocation de rentrée scolaire
- allocation adultes handicapés
Votre exercice dans le cadre conventionnel vous permet de bénéficier des avantages sociaux des praticiens au sein du régime général des salariés. Votre affiliation se fait à compter du 31ème jour d'exercice sous convention auprès de la caisse primaire.