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Biologistes Pharmaciens / Régimes obligatoires et principales démarches

Maladie et prestations familiales – Pharmaciens-biologistes

PHARMACIENS- BIOLOGISTES

Les Médecins Biologistes (conventionnés) dépendent du régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux conventionnés (PAMC) rattachés au régime général. Ils doivent s’affilier à la CPAM du lieu de leur exercice.

Les Pharmaciens et Biologistes relèvent du régime obligatoire d'Assurance Maladie des travailleurs indépendants. Le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé : depuis 2020, les prestations maladie-maternité sont versées par votre CPAM et les cotisations sont collectées par l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/

Dans les deux cas c’est l’URSSAF qui est en charge de collecter les cotisations des Allocations Familiales (AF), la cotisation sociale généralisée (CSG) et du remboursement de la dette sociale (RDS), la cotisation de la contribution pour la formation professionnelle des employeurs et travailleurs indépendants (CFP)

Les prestations maladie-maternité

Les prestations en nature :

Elles sont identiques à celles attribuées aux assurés salariés et à leurs ayants droit.

Les taux de remboursement qui vous sont appliqués lors de la prise en charge de vos frais médicaux (honoraires, soins dentaires, pharmacie et appareillage, examens de laboratoire, transports,...) sont les mêmes.

En résumé :

  • 70% pour les honoraires des praticiens
  • 60% pour les honoraires des auxiliaires médicaux et les frais d’analyse
  • 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments selon le service médical rendu (100 % pour les médicaments reconnus irremplaçables et coûteux) ; les vignettes de couleur ont été supprimées en 2014
  • 80% pour l’hospitalisation jusqu’au 30eme jour
  • 100% pour l’hospitalisation à partir du 31eme jour, ou dès le 1er jour pour certains actes chirurgicaux lourds


Les prestations en espèces :

Maternité

Pour les Médecins Biologistes le décret n° 2006-644 du 1erjuin 2006 a reconnu, dans le cadre du régime des praticiens conventionnés, les mêmes prestations maternité que pour les salariées.(vous reportez au module Médecins).

Les Pharmaciens et Pharmaciens Biologistes ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines (56 jours), dont 6 semaines après l’accouchement. L’indemnisation peut aller jusqu’à 112 jours (182 jours à partir du 3e enfant, 238 jours pour des jumeaux).

Montant au 1er janvier 2026 :

3 687 € pour 8 semaines

Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié au début du congé maternité, pour moitié après 8 semaines d’arrêt.

Montant au 1er janvier 2026 : 4 005 €

A noter que la Pharmacienne ou Biologiste à chaque accouchement a le droit à 100 points supplémentaires sur son régime de retraite de base.


Grossesse pathologique :

En cas d'état pathologique : dès la déclaration de grossesse, vous pouvez vous arrêter 30 jours supplémentaires et percevoir une indemnité de 1 691 €.

Les pères qui exercent eux aussi à titre indépendant peuvent bénéficier, en cas de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire. L'assuré doit :

  • Interrompre son activité professionnelle.
  • Faire une demande à son organisme d'affiliation.

La durée maximum de ce congé est de 25 jours pour une naissance ou une adoption simple ou 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples. L’indemnité est versée par la CPAM et plafonnée à 65,84 € par jour pour 25 jours d’arrêt.
Pour être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse déclaration est sanctionnée.

Les prestations familiales

Ce sont les mêmes que celles versées aux personnes relevant du régime général des salariés, sous réserve des mêmes conditions de ressources :

  • allocations familiales et autres prestations liées à la charge d'enfants
  • prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)...
  • aides au logement,
  • allocation de rentrée scolaire
  • allocation adultes handicapés